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" Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à... "
Histoire généalogique de la maison de Lantivy des ses alliances et des ... - Page 47
by Théodore Courtaux - 1899 - 446 pages
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...Général représentant notre Personne par tout et ainsi qu'il appartiendra. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris, et à tous nos autres Justiciers, Officiers et Sujets de quelque qualité et condition qu'ils...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...fruits , tant à l'égard de nos affaires que de celles des Particuliers. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , etc. R. au Parlement de Paris 3 le 16 Août 172 1. Et au Contrôle de la Marine à S. Domingue...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...eux attribués par le présent Edit , et les 2 sols pour livre d'icelles. Si donnons en Mandement à nos âmes et féaux Conseillers , les Gens tenans notre Cour de Parlement et Chambre des Comptes à Paris, que ces Présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en...
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De l'organisation des bibliothèques dans Paris. Lettre 1,2,4,8, Volume 138

Léon Emmanuel S.J. Laborde (marq. de.) - 1845 - 334 pages
...son fils, « ont de jouir leur vie durant de parties dcsdits bâtimens , a DONNORS en « mandemens à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans notre cour de « parlement et chambre des comptes à Paris, que ces présentes ils aient à « fa i re regi stre r, et le cou...
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L'abbaye d'Anchin, 1079-1792, Part 124

Énée Aimé Escallier - 1852 - 560 pages
...ce qui ne sera pas contraire aux dispositions de nos présentes lettres. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Douay, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer, et le contenu en icelles exécuter selon...
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Edits, ordonnances royaux, declarations et arrêts du Conseil d ..., Volume 1

France, France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)., France. Sovereign (1715-1774 : Louis XV). - Canada - 1854 - 656 pages
...en aura à remplacer, seront par nous pourvus, après les avoir agréés. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris, et notre conseil supérieur de la Nouvelle-France séant à Québec, que ces présentes ils...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...lieues à la ronde auxquelles celle d- Amiens pourroit porter préjudice. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de parlement à Paris et à tous nos autres officiers et justiciers qu'il appartiendra, que ces présentes ils ayent...
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Revue de Gascogne: Bulletin Bimestrial de la Société Historique ..., Volume 11

1870 - 608 pages
...leurs égli» ses. » « Si donnons en mandement, — ajoutait le monarque, un peu » plus bas, — à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenans » notre cour de parlement, etc. » II n'y avait donc pas à hésiter; et aucun document ne nous permet de supposer que les chanoines...
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Bulletins et mémoires

Société archéologique et historique de la Charente - Charente (France) - 1871 - 630 pages
...Grande-Garenne, j»iv» AngoulAne, (19 avril 1735. ) Louis, par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenans notre cour de Parlement à Paris, salut. Ayant été reconnu que dans les bois appelés la Grande-Oarenueet nous appartenants,...
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La Petite revue: lettres, arts, sciences, industrie ..., Volume 2, Parts 1-2

1873 - 1064 pages
...sept cent soixantesix. Signé, DUFRANC. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Paris : SALUT. Notre très cher et très amé Cousin LOUIS-JOSEPH DE BOURBON, PRINCE DE CONDÉ, Prince...
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