TRAITÉ L'IMPOT DIRECT M. Marcel TRÉLAT Maître des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'État, AVEC LA COLLABORATION DE MM. CORNEILLE, BERGET DESSART, Sous-chef de bureau au Ministère des Finances PAUL DUPONT, ÉDITEUR 4, RUE DU BOULOI (1er Arrt) LIBRAIRIE ADMINISTRATIVE PAUL DUPONT 69. ANNÉE Le Bulletin des Contributions directes et du cadastre contient toutes les lois, Cet ouvrage périodique n'intéresse pas seulement les agents des contributions directes, mais il a sa place indiquée dans les bibliothèques des préfectures, des sous-préfectures, des mairies importantes et de tous ceux qui s'occupent de Depuis le 1er janvier 1899, les abonnés qui appartiennent au service des con- tributions directes reçoivent, à la fin de chaque semaine, sous pli spécial, la liste des mouvements effectués dans le courant même de la semaine. Grâce à cette amélioration, vivement désirée, les lecteurs sont mis au courant des PRIX, PAR AN: 3 fr. 50; pour les Mairies : 3 francs TABLE TRENTENAIRE de 1830 à 1860. 5 fr. TABLE ANALYTIQUE générale du Bulletin annoté des Lois, de 1870 4 fr. TABLE GÉNÉRALE Alphabétique de 1886 à 1900 inclus; un vol. in-8°. 3 fr. EXTRAIT DU « RÉPERTOIRE DU DROIT ADMINISTRATIF » PUBLIÉ SOUS LA DIRECTION DE M. E. LAFERRIÈRE Président honoraire du Conseil d'État, anc. Gouverneur général de l'Algérie, Procureur général près la Cour de Cassation AVEC LE CONCOURS DE M. PAUL DISLÈRE Président de section au Conseil d'État. DE L'IMPOT DIRECT PAR M. Marcel TRÉLAT Maître des requêtes, Secrétaire général du Conseil d'Éta AVEC LA COLLABORATION DE MM. CORNEILLE, BERGET Auditeurs au Conseil d'État ET DESSART, Sous-chef de bureau au Ministère des Finances TOME SECOND PARIS PAUL DUPONT, ÉDITEUR 4, RUE DU BOULOI (1er Arrt) 1901 |