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DICTIONNAIRE

DES

PRESCRIPTIONS.

Tous les exemplaires non revêtus du cachet de l'auteur seront réputés contrefaits.

Les personnes qui auraient en leurs mains un exemplaire qui ne porterait point ce cachet, sont invitées à en donner avis à l'auteur.

PARIS, IMPRIMERIE DE STAHL,

33, quai Napoléon.

DES

PRESCRIPTIONS

EN

MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,

EN

MATIÈRE DE DÉLITS ET DE CONTRAVENTIONS,

EN

MATIÈRE ADMINISTRATIVE ET FISCALE

PAR J. BOUSQUET,

Avocat à la Cour royale de Paris.

PARIS,

CHEZ L'AUTEUR, QUAI NAPOLÉON, No 27;
A LA LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE ANCIENNE ET MODERNE DE COTILLON,

Rue des Grès-Sorbonne, N. 16, à Paris.
GR. PISSIN, LIBRAIRE,

VIDECOQ, LIBRAIRE,
(Ancienne Librairie RONDONNEAU), Place du Place du Panthéon, N. 6, près l'Ecole de Droit,
Palais de Justice, N. 1;

et rue des Grès, N. 2.

1838.

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