Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 15Ducessois, 1827 - Civil law |
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... du cautionnement . SECTION 1o . — - De l'Effet du cautionnement entre le créancier et la caution . 2020 Art . 11. « La caution n'est obligée envers le créancier à le 2021 « payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement ...
... du cautionnement . SECTION 1o . — - De l'Effet du cautionnement entre le créancier et la caution . 2020 Art . 11. « La caution n'est obligée envers le créancier à le 2021 « payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement ...
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... du présent titre . « Lorsqu'il s'agit d'un cautionnement judiciaire , la caution . « < -doit en outre être susceptible de contrainte par corps . » " 11 * Art . 32. « Celui qui ne peut pas trouver une caution est 2041 reçu à donner à sa ...
... du présent titre . « Lorsqu'il s'agit d'un cautionnement judiciaire , la caution . « < -doit en outre être susceptible de contrainte par corps . » " 11 * Art . 32. « Celui qui ne peut pas trouver une caution est 2041 reçu à donner à sa ...
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suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances ... du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. ་ ། ། la première en vertu d'une loi qui ... ( 11 février ) . Dans cette mème séance 46 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances ... du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. ་ ། ། la première en vertu d'une loi qui ... ( 11 février ) . Dans cette mème séance 46 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. pluviose ( 11 février ) . Dans cette mème séance M. Goupil- Préfeln prononça un discours contre le projet , et M. Cha- bot ( de l'Allier ) y répondit dans la séance du 23 pluviose ( 13 février ) ...
... du recueil qui s'y P. Antoine Fenet. pluviose ( 11 février ) . Dans cette mème séance M. Goupil- Préfeln prononça un discours contre le projet , et M. Cha- bot ( de l'Allier ) y répondit dans la séance du 23 pluviose ( 13 février ) ...
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... 11 , n'est obligée envers le « créancier à le payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses biens , etc. » « Je n'attaque point les dispositions de l'article 13 , qui veulent que la caution ne puisse ...
... 11 , n'est obligée envers le « créancier à le payer qu'à défaut du débiteur , qui doit être préalablement discuté dans ses biens , etc. » « Je n'attaque point les dispositions de l'article 13 , qui veulent que la caution ne puisse ...
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Common terms and phrases
11 brumaire actes agens antichrèse articles aurait BERLIER BIGOT-PRÉAMENEU caution chapitre chose citoyens Code civil cofidé CONSEIL D'ÉTAT conservateur conservateur des hypothèques CONSUL CAMBACÉRÈS contrainte par corps contrat convention conventionnelles Corps législatif créancier débiteur principal délai deniers discussion discuté disposition doit effet engagemens établir femme fidejusseur formalité frais gage garantie générale grevé hypo hypothécaire hypothèques légales immeubles indéterminées inscriptions JOLLIVET judiciaire jugement justice l'acquéreur l'antichrèse L'article est adopté l'édit l'effet l'égard l'expropriation l'hypothèque l'immeuble l'inscription l'obligation principale lieu loi du 11 lois mari mariage ment meubles mineurs motifs nantissement nécessaire obligation paiement personne peuvent possession pothèque pourrait poursuites PREMIER CONSUL prescription présente prêteur principe priviléges et hypothèques procès-verbal projet de loi propriétaire propriété public publicité des hypothèques rédaction registres règles rescision résulte s'il serait seront seulement solvabilité stellionat stipulation sûreté système teur thèques tiers détenteur tion titre transaction transcription transiger tribunal Tribunat TRONCHET vendeur vente ventose an XII