 | 1856 - 416 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et d'interdire de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa cbute et d'empêcher de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants , étant imposée... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...la sûreté et la commodité du passage , notamment le nettoiement , l'illumination , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute . de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, etc. Les chemins vicinaux de grande... | |
 | Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...encombrements; 3° La démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; 4° L'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou causer des exhalaisons nuisibles; 5° La répression... | |
 | B. Raillard Mignard - Building - 1847 - 388 pages
...encombrements , la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments, qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, cl celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...l'eulèvementdes encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer aux fenêtres ou autres parties « des bâtiments qui puisse nuire par sa « chute, et celle de rien jeter qui puisse к blesser ou endommager les passants ou ц causer des... | |
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... l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser... 
