Page images
PDF
EPUB

CODE PRATIQUE

ου

LE CODE CIVIL EXPLIQUÉ

DANS SES RAPPORTS AVEC LE CODE DE PROCÉDURE.

POITIERS. - TYPOGRAPHIE DE A. DUPRÉ.

OU

LE CODE CIVIL

EXPLIQUÉ

DANS SES RAPPORTS

AVEC

LE CODE DE PROCÉDURE

CONTENANT:

1o L'EXPOSÉ DES MOTIFS AVEC LA SOLUTION DE CHAQUE ARTICLE;
20 UNE TABLE alphabétiQUE ET RAISONNÉE DE LA MARCHE
A SUIVRE DANS LE CAS QUI SE PRÉSENTE;

PAR

CHARRIER-JUIGNET

Substitut du Procureur de la République à Fontenay-le-Comte (Vendée).

TOME PREMIER

PARIS

MARESCO AINÉ, LIBRAIRE-ÉDITEUR

RUE SOUFFLOT.

1872

BODLEIAN

FCO
DEPOSIT

LIBRARY

[blocks in formation]
« PreviousContinue »