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CODE PRATIQUE

OU

LE CODE CIVIL EXPLIQUÉ

DANS SES RAPPORTS AVEC LE CODE DE PROCÉDURE.

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OU

LE CODE CIVIL

EXPLIQUÉ

DANS SES RAPPORTS

AVEC

LE CODE DE PROCÉDURE

CONTENANT :

10 L'EXPOSÉ DES MOTIFS AVEC LA SOLUTION DE CHAQUE ARTICLE;
20 UNE TABLE ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE DE LA MARCHE

A SUIVRE DANS LE CAS QUI SE PRÉSENTE;

PAR

CHARRIER-JUIGNET
Substitut du Procureur de la République à Fontenay-le-Comte (Vendée).

TOME PREMIER

PARIS
MARESCQ AINÉ, LIBRAIRE-ÉDITEUR

RUE SOUFFLOT.

1872

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