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Dès le jour de son apparition, elle s'établit à côté de la justice, à côté de l'enseignement, à côté de la loi. Elle les suit au jour le jour dans leur domaine respectif; elle prend leurs œuvres au moment où elles apparaissent, et s'en fait le commentateur permanent et actuel.

S'agit-il de décisions judiciaires, de celles-là surtout qui se rattachent au monde des affaires, et qui, émanant de la Cour de cassation, ont une autorité plus grande, elle les recueille immédiatement, les apprécie avec toute l'attention qu'elles méritent, et cherche à faire triompher, soit pour le fait en litige, soit pour les procès à venir, ce qu'elle croit la vérité. Pour y arriver, elle appelle à son aide la doctrine; elle la met en contact avec la justice, elle éclaire l'une et l'autre en les rapprochant et en leur apprenant ainsi à se mieux connaître.

S'agit-il d'une loi nouvelle qui présente souvent des difficultés d'application, des interprétations douteuses pour les hommes de pratique, la Revue nouvelle, avec la même actualité, s'en empare, la commente, en fait sortir toutes les hypothèses, en signale tous les dangers et fait ainsi la route sûre à tous ceux qui doivent y recourir.

Mais ce n'est pas assez de remplir cette première et principale tàche. Dans le même intérêt pratique, il est des lois qui appellent d'urgentes réformes, il est des besoins nouveaux qui réclament des lois nouvelles. La Revue, en évitant toute recherche spéculative qui ne répondrait pas directement à son but, s'est toujours fait un devoir de signaler ces imperfections et ces besoins, de proposer les remèdes ou les satisfactions qu'elle considère comme les plus utiles.

Nous en avons dit assez pour faire comprendre l'esprit bien tranché dans lequel la Revue pratique s'est produite; nous n'avons pas besoin d'ajouter que pour atteindre son but elle doit, à la différence des revues qui l'ont précédée, paraître plus fréquemment. C'est ainsi qu'elle est réellement, à chacune de ses apparitions, le journal critique et pratique de la jurisprudence et de la loi, l'événement judiciaire dr

moment.

Cette Revue paraît tous les quinze jours, depuis 1856, par cahiers de trois feuilles d'impression, qui forment à la fin de l'année deux vol. in-8°.

PRIX DE L'ABONNEMENT :

Pour Paris et les Départements, 15 fr. par an.
Pour l'Étranger,

48 fr.

La Collection complète, de 1856 à 1870 inclusivement, 15 années ou 30 volumes in-8.

NOTA.

FACULTÉ DE SE LIBÉRER PAR FRACTIONS.

150 »

- Adresser un bon sur la Poste à l'ordre de M. MARESCO AÎNÉ.

BROCHURES PRINCIPALES

EXTRAITES DE LA

REVUE PRATIQUE DE DROIT FRANÇAIS

AMELINE. DE LA CONCURRENCE INDUSTRIELLE, et des industries similaires. 1865.

150

COMMENTAIRE DE LA LOI DE 1868 sur les réunions publiques. 1868,

in-8°.

2 >>

SOCIÉTÉ EN COMMANDITE PAR ACTIONS, commentaire pratique et commercial de la loi du 24 juillet 1867, avec le résumé de l'exposé des motifs du gouvernement, du rapport de la commission, de la discussion devant les Chambres, et les décisions de la jurisprudence antérieure applicables sous la loi nouvelle (R. P.). 1868. In-8°.

2 »

ASSURANCES EN CAS DE DÉCÈS et en cas d'accidents résultant des travaux agricoles et industriels. Commentaire de la loi du 11 juillet 1868. 3

AMIABLE. EXERCICE PUBLIC. D'UN CULTE. Autorisation préalable. 1861, in-8°. 1 50

AUDIER. DES Effets de la loi du 25 MARS 1855 sur les hypothèques légales de la femme, du mineur et de l'interdit. 1865. BARRILLIET. Des effets de la SUBROGATION Consentie par un acquéreur au profit de son prêteur de deniers. 1862, in-8°. BAZOT. QUESTIONS DE TAXE. Revue critique de doctrine et de jurisprudence. In-8°.

2 D

3 D

2.50

DE LA RÉCIDIVE d'après les lois des 18 avril, 13 mai 1863. — Commentaire des art. 57 et 58 du Code pénal. In-8°.

1 50

2 D

BEAUTEMPS - BEAUPRÉ. DE LA NATURÉ DE LA TRANSACTION et des droits d'enregistrement auxquels elle peut donner ouverture. 1863, in-8°. BELLAIGUE. MARIAGE CONTRACTÉ AVEC UN FORÇAT LIBÉRÉ, erreur sur la personne; nullité. 1861, in-8°. 1 D

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BERTAULD. UN MOT SUR LA RÉDUCTION DES DISPOSITIONS ENTRE ÉPOUX en cas d'existence d'enfants. 1862, in-8°. 1 D DES SUBSTITUTIONS et des vraies causes de leur prohibition. 1862, in-8°. 1 50 DE LA PRÉSOMPTION DE VIE OU DE MOrt du contumace dont on n'a pas de nouvelles. In-8°. 1 D

BIDART. DE L'APPLICATION DE L'ART. 1795 a une rente VIAGÈRE créée sur plusieurs têtes. 1866, in-8.

1 50

BOISSONADE. LE NOUVEAU CODE CIVIL ITALIEN comparé au Code Napoléon, 1868, in-80.

2 D

BONNE. OBSERVATIONS PRATIQUES sur le projet de réforme du Code de procédure. 1867, in-8.

1 50

BONNIER-ORTOLAN. DE LA PEINE DE MORT. 1870, in 8°.

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BOUCHENÉ-LEFER. DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE. Les ministres sontils juges ordinaires du contentieux administratif. In-8°. BOULLAIRE. EXAMEN DU PROJET DE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA LÉGISLATION SUR LES COALITIONS. In-8°.

1 50

1 50

CASATI. DU PROJET DE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET artistique. 1863, in-8°.

1 »

CHRISTOPHLE. DU PRIVILÈGE DES FOURNISSEURS ET OUVRIERS sur les sommes dues par l'Etat aux entrepreneurs. 1861, in-8°.

1 50

2 D

COLAS DE LA NOUE. DE LA PROPRIÉTÉ DES SOURCES. 1865. CRETTÉ DE PALLUEL. DES OUVRIERS DES HOUILLÈRES et de leur exemption de la contribution personnelle et mobilière et de la prestation en nature, 1862, in-8°.

150

DENIZOT. DE LA LÉGISLATION ET DE LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE DE COURS D'EAU et de leur application à la dérivation de la Somme-Soude. 1862, in-8°.

2.50

DETOURBET. LA LOI DE 1807 et la liberté du taux de l'intérêt. 1866.

1 vol. in-8°.

3.50

DORLENCOURT. DE LA COMMUNAUTÉ CHEZ LES GAULOIS. 1861, in-8°. 1 50 DUBOIS. DES DROITS DU LOCATAIRE qui a élevé des constructions sur le terrain loué. 1862, in-8°.

1 50

DU DROIT DE RÉTENTION. 1862, in-8°.

1 50

DUCROCQ. DU PARTAGE DES BIENS COMMUNAUX et des sections de commune. 1865, in-8°.

3 D

DUMOLARD. PRIVILEGE ET ACTION RÉSOLUTOIRE DU VENDEUR en cas de faillite de l'acquéreur. 1861, in-8°.

1 50 1 D

EMION (VICTOR). De la contrainte par corps. 1867, in-8°.

EYSSAUTIER. PUBLICITÉ ET LIBERTÉ DE LA DÉFENSE ÉTENDUE, et de l'immunité accordée aux mémoires judiciaires par l'art. 19 de la loi de mai 1859. In-8°.

2 »

FONTAINE. DE LA LIBERTÉ DE TESTER. 1866, in-8°.

150

GADRAT. ASSURANCE SUR LA VIE, héritiers de Paw contre la succession La Pommerais et contre les compagnies d'assurances, avec une note consultative de M. Reboul. 1866, in-8°.

1 »

GLASSON. DU droit de réteNTION. 1862, in-8°.

1 50

GRAND. DIFFAMATION ENVERS LES MORTS. In-8°.

1 50

GUILLARD. Obligation au porTEUR; paiement par erreur.

1 50

HEROLD. PERPÉTUITÉ DE LA PROPRIÉTÉ littéraire. 1862, in-8°. 2 » JACQUES. DE L'EMBRIGALEMENT DES GARDES CHAMPÊTRES, ou nouveau mode d'organisation de la police administrative et judiciaire. In-8°.

1 50

-

ÉTUDE SUR LE DROIT PÉNAL, l'échelle des peines et les réformes à y introduire. 2 brochures in-8°.

4 D

ÉTUDES SUR LES JURIDICTIONS CIVILES et les réformes à y introduire. In-8°.

3 D

2 D

LABBÉ. DU DON EN AVANCEMENT D'HOIRIE et de son imputation en cas d'acceptation de l'hérédité par le donataire. 1861, in-8°. LEMERCIER. DE L'ENREGISTREMENT intégral et signé. 1863, in-8°. 1 50 LEVEILLE (JULES). LE RÉGIME DE LA BOURSE, légalité des opérations à terme, responsabilité solidaire des agents de change. 1868,

in-8°.

1 50

LIONEL D'ALBIOUSSE. DE L'ÉTABLISSEMENT DANS TOUS LES GREFFES DES TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE des casiers de l'état civil et des objets divers sur le modèle des casiers judiciaires. 1863, in-8°.

150

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DE LA SUPPRESSION DU CRIME DE BIGAMIE par l'établissement d'un casier de l'état civil sur le modèle du casier judiciaire. 1868, in-8.

LOIR. CENTRALISATION DES ACTES DE L'État civil. 1863, in-8°.

1.50

1°50

MARINIER. DE LA DATE CERTAINE, ou théorie des tiers ou des ayantcause en matière de preuve par acte sous seing privé. 1863. 4 » MOURLON. EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. 1864, in-8°. 2 »

PARINGAULT. DE L'ÉTABLISSEMENT DU MINISTÈRE PUBLIC PRÈS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE.

2.50

DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CRIMINELLE EN FRANCE, d'après les dernières statistiques.

2 »

DE LA RÉFORME de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police, 1866.

2 D

- DE LA RÉFORME de la législation sur la mise en liberté provisoire. 1865.

REQUIER. PARTAGE D'ASCENDANTS, observations critiques sur la jurisprudence de la Cour de cassation. 1866.

29

- PARTAGE D'ASCENDANTS, estimation des biens pour vérifier la lẻsion. Réforme législative. 1866, in-8°.

REVERCHON. DE LA CHAMBRE DES REQUÊTES de la Cour de cassation. 1861, in-8°.

DECRET ORGANIQUE. Le décret du 25 janvier 1852, organique du conseil d'Etat, peut-il être modifié par de simples décrets? 2 D DE LA SAISIE ADMINISTRATIVE, question nouvelle sur l'article 75 de la Constitution de l'an VIII (Saisia de l'Histoire des princes de la maison de Conde). 1866.

3 D

- DE LA SAISIE ADMINISTRATIVE., question de compétence. 1867, in-8°.

2 D

RIVIÈRE. ÉTUDE sur les tribunaux de commerce, 1865.

3 9

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