fiers, notaires, commissaires-priseurs, gardes du commerce, huissiers, experts et témoins; 2° l'examen et la solution de toutes les questions en matière de taxe et de celles qui s'y rapportent; suivi du décret du 16 février 1807 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841. 3° édition, augmentée. 1 très-gros vol. in-8 de 600 pages. 7 D Commentaire du tarif des frais et dépens relatifs aux ventes judiciaires de biens immeubles, d'après la loi du 2 juin et l'ordonnance du 10 octobre 1841. Broch. in-8. 1 50 ROGUET. Législation de l'étranger aux États-Unis (R. P.). In-8. 2.50 250 - Législation des Musulmans (R. P.). In-8. ROLLAND DE VILLARGUES, conseiller à la Cour. Les Codes eriminels interprétés par la jurisprudence et la doctrine, suivis d'un Formulaire contenant les qualifications légales des crimes et délits adoptées par la chambre des mises en accusation de la Cour impériale de Paris, et du Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine. 3° édit. revue et mise au courant de la législation nouvelle, et notamment de la loi du 13 mai 1863, modificative du Code pénal, et de la loi sur les flagrants délits en matière correctionnelle. 1869. 1 fort vol. grand in-8. 20 On a compris depuis longtemps l'utilité et même la nécessité de ces Codes qui, sous chaque article, dans un résumé clair et succinct, présentent toutes les solutions ou opinions auxquelles leur interprétation a donné lieu. Ils ont l'avantage, en épargnant un temps précieux et l'ennui des recherches, de vulgariser et de mettre à la portée de tout le monde les monuments de la jurisprudence, qu'il est si essentiel de connaître. M. Rolland de Villargues a consacré presque toute sa vie au travail qu'il publie aujourd'hui; il a mis tout le soin, toute l'exactitude qui peuvent seuls en assurer le succès. A côté des décisions de la jurisprudence, il a placé l'opinion des auteurs les plus accrédités, tels que Mangin, Carnot, Faustin-Hélie, Chauveau, etc., etc., de manière à présenter la théorie à côté de la pratique. C'est le traité le plus complet sur les matières criminelles; il renferme environ 20,000 décisions, au lieu de 10 à 11,000 que présentent les ouvrages analogues. La 3e édition que nous publions aujourd'hui atteste le succès de cet ouvrage. Elle a été mise, à l'aide de nombreuses additions, entièrement au courant de la nouvelle legislation. Elle comprend les dernières lois votées sur les crimes et délits commis à l'étranger et sur la révision des procès criminels. Elle a été complétée par un supplément comprenant la jurisprudence depuis l'année 1861, époque de la publication de la première édition. L'auteur y a joint, à côté du formulaire de la chambre des mises en accusation déjà publié, le formulaire de la cour d'assises, qui résume les devoirs du prési dent d'assises et donne les formules de toutes les questions à poser au jury, celles d'un grand nombre d'arrêts incidents et des divers procès-verbaux qui doivent être rédigés par le greffier. Enfiu cette édition comprend, outre le Code des lois de la presse, le Code des lois de police sur la médecine et la pharmacie, interprétées comme les Codes d'instruction criminelle et pénal par la jurisprudence et par la doctrine. Nous rappelons que l'ouvrage de M. le Conseiller Rolland de Villargues a reçu, lors de la publication de sa première édition, de plusieurs magistrats éminents de la Cour de cassation et de la Cour impériale de Paris les suffrages les plus flatteurs. Nous donnons un extrait du compte-rendu qui en a été fait par M. FaustinHélie, notre célèbre criminaliste, dans la Revue critique de législation: Nous nous empressons d'annoncer ce livre aux lecteurs de la Revue, parce qu'il nous a paru le résultat d'un travail très-consciencieux et qu'il sera, nous le croyons au moins, très-utile dans la pratique..... Ce commentaire est présenté dans un ordre qui le rend tout à fait lumineux; les arrêts sont disposés avec méthode, et leur analyse, prise évidemment dans leur texte nème, est faite avec autant de clarté que d'exactitude: elle résume avec une heurense fidélité les solutions de la jurisprudence et de la doctrine. Ce qui nous a frappé surtout, c'est la distinction des espèces : les arrêts ne sont pas aussi souvent contradictoires que le prétendent les arrêtistes; mais, pour expliquer leurs contradictions apparentes, il faut saisir des Luauces quelquefois assez subtiles, et que les yeux d'un juriste consommé peuvent seuls apercevoir. Ce n'était point une œuvre aisé que de reconnaître ces nuances et de les indiquer avec lucidité. Le travail de M. Rolland de Villargues est donc, sous une forme modeste, le travail d'un criminaliste consommé dans l'étude des matières péna es. Les tables aualytiques, les Codes annotés, les dictionnaires et les répertoires sont les indispensables outils du travail scientifique. Combien de tels instruments, surtout quand ils sout perfectionnés comme celui-ci, épar gnent de temps en facilitant les recherches, et d'erreurs en révélant des sources ignorées! On sent, à chaque ligne des Codes interprétés, que c'est là un labeur qui a coûté de longues années, et que l'auteur a pris son temps, plus désireux de bien faire que de faire promptement. Ce sont là les envres de pratique telles que nous les aimons, parce qu'elles abrégent le travail de la doctrine sans avoir la prétention de la remplacer. Mais pour de telles œuvres il ne suffit pas de la sagacité de l'esprit, il faut la science, il faut l'esprit du jurisconsulte, car, pour saisir les distinctions infinies du droit et pour les indiquer clairemeut, il faut être profondément versé dans le droit. On doit une véritable reconnaissance anx hommes instruits qui se vouent à cette tâche ingrate et difficile, et qui, par leur propre travail, épargnent et facilitent le travail des autres. C'est là l'œuvre de M. Rolland de Villargues, et c'est aussi le sentiment qui nous a pénétré en parcourant les pages de son livre. Nous croyons, en l'exprimant ici, reudre service à tous les praticiens qui ressentent le besoin d'une table exacte et complète, où se trouvent disposées avec ordre toutes les solutions relatives aux matières criminelles. FAUSTIN-HELIE, « Conseiller à la Cour de cassation, membre de l'Institut. » Le supplément qui a été fait pour compléter la première édition forme un vol. in-8. 5 » -Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et par la doctrine. 2° édition, revue, corrigée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence. 1869, 1 vol. in-18 ou grand in-8. 4 D Cette édition, exécutée, comme la première, sur le même plan que les Codes enirini els, a été cutièrement refondue par suite des changements apportés au régime de la presse périodique par la loi du 11 mai 1868. Elle est publiée en deux formats, l'un graud in-8° de 110 pages sur deux colonnes; l'autre, in-18, comprend plus de 400 pages. Formulaire de la chambre des mises en accusation et de la cour d'assises. 1868, 1 vol. grand in-8. 5 D ROTHSCHILD (JAMES DE). De la naturalisation sous la loi du 8 décembre 1849 et des modifications introduites par la loi du 29 juin 1867 (R. P.). 1867, in-8. 2. ROUSSET (G.). Projet de loi sur le bornage, précédé d'un exposé de motifs et rédigé d'après un système nouveau de rédaction législative (R. P.). 3 D ROUSSILHE. Traité de la dot, à l'usage du pays de droit écrit et de celui de coutume. Annoté et mis en corrélation avec le Code Napoléon et la jurisprudence moderne, précédé en outre d'un aperçu historique et critique sur le régime dotal, par M. Saeaze, conseiller à la Cour de Toulouse. 1856, in-8. 7 D SACAZE. De la folie considérée dans ses rapports avec la capacité civile, 1 vol. in-8. 1851. 4 D SAINT-ALBIN (HORTENSIUS DE). Logique judiciaire, ou traité des arguments légaux; 2e édition, suivie de la Logique de la conscience, in-18. 3.50 10 D SAINT-BONNET. Livre de tout le monde. Dictionnaire droit français. 1867, grand in-8. SAINT-MARTIN (DE). Quelques mots de la compétence des juges de paix (R. P.). 1870, in-8. 2 » SAINT-NEXENT. Traité des faillites et banqueroutes, d'après la loi du 28 mai 1838. 1845. 3 vol. in-8. 15 D 4 » SAPEY. Les étrangers en France sous l'ancien et le nouveau droit, mémoire couronné par la Faculté de droit de Paris. 1843, in-8. SAY. Mélanges et correspondance d'économie politique, ouvrage posthume publié par M. Comte. 1844, in-8. 6 D SEBIRE et CARTERET. Encyclopédie du droit, ou Répertoire raisonné de législation et de jurisprudence en matière civile, administrative, criminelle et commerciale. 20 livraisons gr. in-8 (ouvrage non terminé). 50 D SERIZIAT. Traité du régime dotal, sous forme d'un commentaire sur les articles du Code Napoléon qui gouvernent ce régime. 1843, in-8. 7 50 SIMONET. Traité de la police administrative des théâtres de la ville de Paris. 1850, in-8. SOLIMÈNE. De la réforme du Code pénal français et de quelques autres articles des autres codes qui y ont rapport. 1845, 3 D in-8. SOLON. Répertoire administratif et judiciaire, ou règles générales sur les juridictions et la compétence. 1845, 4 vol. in-8. 7 D 1 50 1 50 20 D SUDRAUD-DESISLES. Manuel du juge taxateur en matière civile. 2o édit. in-8. Tableau synoptique du Code elvil, résumant tous les titres du Code civil, sur une feuille colombier dans un étui cartonné. TAMBOUR. De la compétence en matière d'établissements dangereux, insalubres et incommodes. 1868, in-8. (R. P.). TANON. Étude critique de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés. 1868, broch. in-8 (R. P.). 2 D TEULET. Les Codes de l'Empire français, contenant la constitution nouvelle, les lois et décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un supplément renfermant toutes les lois usuelles, une TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES, et un DICTIONNAIRE DES TERMES DU DROIT. Edition toujours au courant de la législation. 1870. 1 fort vol. in-8. Les mêmes, édition pocket, 1870. 1 vol. in-32. Les mêmes in-18, 1870. 15 D 6 6 D Reliures en demi-chagrin, 2 fr. pour l'in-8; 1 fr. pour l'in-18 et l'in-32. On vend séparément dans le format in-32: Code Napoléon et constitution, 1 25 Les Codes de l'Empire français de Teulet sont connus et appréciés. Nous nous bornerons à signaler les points par lesquels ils se distinguent des autres Codes. Et, pour ne parler même que d'un seul de ses avantages, mentionnons l'excellent Dictionnaire des termes de droit qui le termine. M. Teulet ne s'est pas borné à une nomenclature aride des termes usités, il a classé, défini et expliqué tous les termes et locutions juridiques, et a fait de cet appendice un précieux memento pour les étudiants et les stagiaires. TEULET et CAMBERLIN. Nouveau manuel des tribunaux de commerce, divisé en trois parties: 1o LÉGISLATION; Code de commerce complété par le rapprochement du texte des autres Codes et des lois, décrets, ordonnances et avis du conseil d'État, concernant la juridiction consulaire; 2o HISTORIQUE ET ORGANISATION DES TRIBUNAUX DE COMMERCE; attributions des magistrats consulaires et des personnes attachées à la juridiction; faillites; assemblées de créanciers; syndics; comptabilité des faillites; conseils de prud'hommes; -3° FORMULAIRE GÉNÉRAL; jugements, ordonnances et procès-verbaux; — précédé de la liste par ordre chronologique de tous les membres de la juridiction consulaire de Paris depuis sa création (1564 à 1868), et suivi d'une table générale des matières par ordre alphabétique. 1 vol. in-8, 1868. 10 D Plusieurs ouvrages ont déjà été publiés pour remplir le but que nous nous proposons; malgré leur insuffisance, un certain succès a constaté leur utilité. Eclairés par l'expérience, deux hommes d'un mérite incontestable, et bien connus par leurs travaux juridiques, ont tenté de combler cette lacune ont-ils réussi? Nous l'espérons; du reste, on pourra en juger par l'exposé succinct du livre que nous annonçons. Réunir en un seul volume d'un prix modique : 1 le Code de commerce en entier mis en rapport avec les articles des autres Codes, travail tout à fait nouveau; 2o les attributions des tribunaux de commerce; les formules de procèsverbaux et de jugements adoptées par le tribunal de commerce de la Seine, et enfin l'historique et l'origine des tribunaux de commerce, tel est le problème que nous essayons aujourd'hui de résoudre. Journal des tribunaux de commerce, contenant toutes les décisions importantes rendues en matière commerciale par le tribunal de commerce de la Seine, la cour impériale de Paris, la Cour de cassation et les autres cours et tribunaux, présentant l'exposé complet de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs en matière de commerce; recueil paraissant tous les mois en un cahier de 48 pages d'impression avec une couverture contenant la tablesommaire de chaque numéro. Prix de l'abonnement : Paris, 15 fr.; départements,16 fr. 50 c.; étranger, 18 fr. Ce Recueil, commencé en 1852, se compose aujourd'hui de 18 volumes in-S, formant un recueil complet de Jurisprudence commerciale jusqu'à ce jour. 100 fr. TEULET, D'AUVILLIERS et SULPICY. Les Codes français annotés, offrant sous chaque article l'état complet de la doctrine, de la législation et de la jurisprudence; édition augmentée d'une table générale méthodique et raisonuée des matières, ainsi que de la législation nouvelle et de l'exposé des arrêts les plus récents, renvoyant à tous les recueils de jurisprudence. Nouveau tirage contenant les lois de 1856. 2 vol. in-8 ou in-4. 40. > THIERCELIN. Essais de littérature du droit. 1859. 1 vol. in-18. 4 THIROUX. Les chercheurs de successions. 1867, in-8. (R. P.) 1 50 |