ministériels, et suivi : 1o de l'évaluation des déboursés et honoraires s'appliquant à chaque formule; 2o des tarifs de 1807, 1841, 1851; 3o de la loi du 25 ventôse an XI; complément des Répétitions écrites sur le Code Nap. 1 fort vol. in-8 de 823 pages. 12 D - Avec les Répétitions écrites sur le Code Napoléon. 4 vol. in-8. 45 > Au moment où la question sl grave des tarifs est remise à l'ordre du jour, au moment où le Gouvernement fait appel à toutes les lumières nécessaires à sa solution, le Formulaire général à l'usage des notaires, de MM. Mourlon et Jeannest Saint-Hilaire, apparait comme un ouvrage de saisissante actualité. Deux nome également recommandables en garantissent la consciencieuse rédaction. L'un est celui d'un jurisconsulte qui a conquis dans la science du droit, par des ouvrages qui sont dans toutes les mains, une véritable autorité, M. Mourion; l'autre appartient à un homme qu'une longue pratique du notariat, jointe aux plus sérieuses études, a initié à toutes les difficultés de la matière, M. Jeannest SaintHilaire. Un véritable succès a dès les premiers jours montré le besoin qu'on avait d'un tel livre dans le monde des officiers ministériels et des officiers de l'état civil. Il n'en pouvait être autrement en présence de la lacune qu'il est venu remplir. Tous, notaires, avoués, huissiers, greffiers, juges de paix, maires, connaissent les dispositions des lois qui les concernent, mais tous aussi ont besoin d'une longue pratique pour les mettre en application, pour rédiger nettement les actes de leur ministère; bien plus, à une époque où les actes sous seing privé tiennent une si grande place, combien peu d'hommes d'affaires savent réaliser sans péril, sans ambiguité, sans inexactitude, les contrats sans nombre qui leur sont demandés! Le Formulaire, dans un volume qui compte plus de 800 pages et près de 1,000 formules, répond à toutes les questions possibles en cette vaste matière. Il suit pas à pas le Code civil et le Code de procédure, il en extrait tous les actes qui sont à faire en vertu des prescriptions de la loi, et il en donne le modèle avec une clarté, une précision que deux hommes rompus au langage du droit et des affaires pouvaient seuls atteindre. Il y joint l'indication des déboursés, émoluments, honoraires qui s'appliquent à chacun. Que d'études simplifiées, que d'erreurs évitéés, que de procès prévenus! Mais c'est dans le notariat que le livre fera incontestablement sa plus grande fortune. Pour tout ce qui le concerne, on sent un travail de prédilection chez l'un des auteurs. Il en a plaidé la cause avec une conviction chaleureuse dans deux dissertations qui précèdent le Formulaire, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers ministériels: c'est la question d'avenir; il a successivement parcouru les lois de 1807, de 1841, de 1851; il s'est appesanti en un mot, avec l'autorité et l'indépendance qui lui appartiennent, sur ces points si essentiels pour la profession. Notaire, président honoraire du comité des notaires des départements, M. Jeannest Saint-Hilaire a ainsi fourni à ses nombreux commettants les lumières écessaires pour élucid er la question qui leur est posée par le pouvoir. Ce ne sera 83 l'un des moindres e er vices dus au livre que nous annonçons. NÉGRIN. Du droit d'appel, limité à 1,500 fr., surtout en matière d'assurances maritimes. 1861, in-8. 7 50 NICIAS-GAILLARD. Traité des copies de pièces, ou du déeret du 29 août 1813, dans ses rapports avec les lois et décrets sur la discipline des officiers ministériels et les lois sur le timbre, ainsi qu'avec l'ancienne législation sur ces matières. In-8. NOBLET. Traité des droits d'enregistrement, de greffe, d'hypothèque et de timbre. 1846, in-8. 2 8 1 D ODIER, Traité du contrat de mariage et du régime des biens entre époux. 1846, 3 vol, in-8. 12 D OLLIVIER (EMILE). Commentaire de la loi du 25 mai 1864 sur les coalitions, 1 vol. in-32. OLLIVIER et MOURLON. Commentaire de la loi portant modification des art. 692, 696, 717, 749 et 838 du Code de procédure civile, sur les saisies immobilières et sur les ordres, contenant le projet et le texte définitif de la loi, l'exposé des motifs, le rapport, la discussion, les notes tirées des observations présentées par les avoués de Paris et les délégués des notaires des départements, et enfin un commentaire théorique et pratique. 1 fort volume in-8. 10 » La loi du 24 mai 1858 concernant la saisie immobilière et l'ordre est de celles qui appellent impérieusement le travail du jurisconsulte. Son application présente dans la pratique quotidienne des difficultés nombreuses; les questions naissent de l'examen même superficiel du texte, et les dispositions rigoureuses, que le législateur édicte, sollicitent une étude immédiate et approfondie. Nous sommes heureux d'offrir au public un livre qui résout dans cette matière toutes les questions importantes, et qui sera un guide sûr dont les justiciables et leurs conseils devront s'empresser de profiter. Les auteurs de ce commentaire, MM. Emile Ollivier, député au Corps législatif, et Mourlon, ont dans la science du droit une autorité reconnue. M. Emile Ollivier a pris une part active à la discussion de la loi. Rédacteurs tous deux de la Revue pratique, ils se sont proposé dans ce nouvel écrit la même ligne de conduite. Saus dédaigner la théorie, ils ont pensé que le principal mérite d'un traité de procédure est d'être le manuel indispensable des praticiens. Leur livre s'adresse donc aux magistrats, aux avocats, aux avoués, aux notaires, non moins qu'aux jurisconsultes; il est destiné à prendre rang parmi les ouvrages que la justice reconnaît pour ses auxiliaires et que les justiciables consultent toujours avec fruit pour sauvegarder leurs intérêts. ORTOLAN. De la souveraineté du peuple et des principes du gouvernement républicain moderne, cours ouvert à la Faculté de droit de Paris le 26 février 1848. In-8. 2 » 180 - Notice biographique sur M. Dupin. 1840, in-8. ORTOLAN ET LEDEAU. Le ministère publie en France, traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, avec le texte des lois, décrets, ordonnances, etc.; suivi d'un recueil de formules et de modèles d'actes. 1831, 2 vol. in-8. 12 D OUDOT. Du droit de famille. Ouvrage publié, après la mort de l'auteur et conformément à ses intentions, par M. CH. DEMANGEAT, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1867, 1 vol. in-8. 10 » J'ai lu le Droit de famille: j'ai goûté le plaisir délicat que donne au cœur, non moins qu'à l'esprit, la philosophie du vrai et du bien. Si je ne me fais illusion, le livre de M. Oudot sera compté parmi les ouvrages, toujours trop rares, qui entretiennent chez les jurisconsultes le culte de la morale, juris fons ac principium..... La méthode de M. Oudot conduit à rechercher jusqu'aux dernières A. DUVERGER. Revue critique de législation et de jurisprudence, t. XXXI. - Premiers essais de philosophie du droit et d'en- - 550 Théorie du Jury, ou observations sur le Jury et sur les 2.50 - De l'administration'¡de la justice criminelle en - De la réforme de la législation des défauts en matière correc- 6 D PASQUIER. L'interprétation des Institutes de Justi- 6 › PATAILLE et HUGUET. Code international de la propriété in- PEPIN-LEHALLEUR. Histoire de l'emphyteose en droit romain et en droit français, mémoire couronné à la Faculté de droit de Paris. 6 » PERSIL (J.). Régime hypothécaire, ou commentaire sur le XVIII titre du livre III du Code Napoléon, relatif aux priviléges et hypothèques, contenant les décisions ministérielles, la jurisprudence de la Cour de cassation et les arrêts et jugements des cours et tribunaux, suivi des formules et bordereaux nécessaires pour les inscriptions. 4° édit., 1833, 2 vol. in-8. 10 D M. Persil publia la première édition en 1808, en un seul volume, et cette quatrième édition, augmentée du double, a totalement fait oublier les premières. Ce livre est regardé comme un des meilleurs ouvrages publiés sur les hypothèques. Questions sur les priviléges et hypothèques, saisies immobilières et ordres. 1820, 1 vol. in-8. 10 D PERS L (EUG.). Commentaire de la loi du ? juin 1841 sur les ventes judiciaires de biens immeubles, suivi du Tarif des frais et dépens. 1842, in-8. 7 50 - De la lettre de change et du billet à ordre, ou commentaire sur le titre VIII du Code de commerce. 1837, in-8. 7 D PERSIL et CROISSANT. Des Commissionnaires et des Achats et ventes, ou commentaire sur les titres VI et VII du Code de commerce. 1836, in-8. 6 › PETIT (ALBERT). Études sur les injures et la diffamation en droit romain. 1 vol. grand in-8. 3 D Essai sur la condition légale des journaux, formalités spéciales prescrites par la loi pour la publication des journaux et écrits périodiques, avec un appendice contenant le texte de la loi du 11 mai 1868 sur la presse, et les circulaires ministérielles des 2 et 4 juin 1868, 1 vol. grand in-8. 4 D PEYRONNY (DE) et DELAMARRE. Commentaire théorique et pratique des lois d'expropriation pour cause d'utilité publique. 1860, 1 vol. in-8. 10 > Cet ouvrage est le plus récent et le plus complet de tous ceux qui ont paru sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique. C'est aussi le plus commode à consulter. Les auteurs ont adopté la méthode du commentaire par articles, méthode dont l'expérience a constaté depuis longtemps l'incontestable avantage pour la facilité des recherches dans les ouvrages, notamment, qui ne s'adressent pas qu'aux méditations des jurisconsultes. Suivant pas à pas tous les articles des différentes lois qui ont réglementé l'expropriation, MM. de Peyronny et Delamarre passent en revue, sous chacun d'eux, la série des questions qui en découlent. Ces questions y sont traitées avec un ordre irréprochable, une grande netteté de discussion et une rectitude de jugement qui portent partout la lumière et ne peuvent permettre que bien rarement d'être d'un autre avis que le leur.» (Ad. LACAN, le Droit des 21 et 22 mai 1860.) Le Moniteur des Tribunaux s'exprime ainsi au sujet de cet ouvrage : « Tous ceux que l'expropriation pour utilité publique met en relation inopinée avec la commission chargée de régler les indemnités, ont intérêt à posséder ce livre pour faire valoir leurs droits et connaître, sans le secours d'un mandataire ad hoc, ce qu'ils doivent craindre ou peuvent exiger. Mais là ne se borne pas l'utilité de cet ouvrage et son importance en dehors de son utilité pratique et usuelle; le Commentaire de MM. de Peyronny et Delamarre est une œuvre d'une haute érudition et d'une grande valeur synthétique. Il se recommande à tous ceux qui, dans l'étude du droit administratif, cherchent à coordonner les principes avec l'application. C'est l'ouvrage le plus important et le meilleur qui ait encore été publié sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (Lemer, avocat). » PHILLIPS. V. COMTE. PIGEAU. La procédure civile des tribunaux de France, 5o édition, revue par Crivelli. 1838, 2 vol. in-4. 15 » PILASTRE. Recherches sur le mariage putatif et la légitimation dans l'ancien et le nouveau droit français, précédées d'une étude sur les conditions du mariage en droit romain. 1861, 1 vol. in-8. 4 D ILETTE. Lettre à M. F. Mourlon sur le jeu et le pari (R. P.). Brochure in-8. 1862. 3 D PIONIN. Dictionnaire de police et théorie sur la constatation des crimes, délits et contraventions, comprenant les principes généraux de la législation, les articles des Codes et la jurisprudence de la Cour de cassation, la conduite à tenir pour la constatation des crimes, délits et contraventions, ainsi qu'une formule pour chaque nature de procès-verbal dans les cas les plus fréquents. 1 vol. in-8. 7 » Il existe un assez grand nombre d'ouvrages sur la police : les uns, déjà anciens, ne sont plus en harmonie avec le gouvernement impérial; d'autres, volumineux, exigent une longue étude et ne sont point à la portée de tout le monde; d'autres, entin, manquent de précision et de clarté. Ce qu'il faut aux fonctionnaires chargés de la police, c'est un livre qu'ils puissent consulter sans perdre beaucoup de temps, et où ils trouvent surtout facilement ce qu'ils ont à faire dans une circonstance donnée. Le Dictionnaire que nous publions a été rédigé dans ces prévisions; il s'est attaché à donner: 1° Une bonne définition des principes de droit criminel; 2° L'indication de la législation et la jurisprudence sur chaque article traité; 3o La conduite à tenir pour arriver à la constatation régulière d'un crime, d'un délit ou d'une contravention; 4° Enfin, une formule simple et applicable, à peu près, à tous les cas. Un semblable travail, réuni dans un volume in-8° de 450 pages, d'un prix rès-modéré, présentait une certaine difficulté d'exécution que l'auteur a su vaincre. Ce Dictionnaire sera utile à tous les fonctionnaires de l'ordre administratif et judiciaire, et surtout à ceux nouvellement en fonctions. PLASMAN. Code et Traité des absents, 1841, 2 vol. in-8. 12 » Des contre-lettres, considérées dans leurs rapports avec les obligations en général, avec les lois fiscales en vigueur et avec les règles du contrat de mariage. 2o édition, 1839. 1 vol. in-8. |