LOR. Centralisation des actes de l'état civil (R. P.). 1863, in-8. 1 50

LORIEUX (A.). Traité de la prérogative royale en France et en Angleterre; suivi des essais sur le pouvoir des rois de Lacédémone. 1840, 2 vol. in-8. 16 D

MACAREL. Des tribunaux administratifs, ou introduction à l'étude de la jurisprudence administrative. 1828, in-8.

10

20 D

Cours de droit administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 1844-46, 4 vol. in-8. Occasion. Les mêmes reliés demi-chagrin.

25

MALLEVILLE. Analyse raisonnée de la discussion du Code Napoléon au conseil d'État, contenant le précis des observations faites sur chaque article, et les motifs de la décision du conseil, les observations pour les concilier et en faciliter l'intelligence. 4 vol. in-8. 12 D MACKELDEY. Manuel du droit romain, contenant la théorie des Institutes, trad. de l'allemand, par Beving. 1846, grand in-8. 9 » MANGIN. De l'instruction écrite et du règlement de la compétence en matière criminelle; ouvrage revu et annoté par M. Faustin-Hélie. 1847, 2 vol. in-8.

15 D

Chacun sait que M. Faustin-Hélie ne prête son éminente collaboration qu'à des ouvrages d'une valeur incontestée; aussi est-ce déjà un éloge que cette révision du savant criminaliste.

Ajoutous que le succès de cet ouvrage vient en même proportion de la méthode apportée par l'auteur dans l'exposition des principes et la division des matières qui présente une grande facilité pour les recherches, même aux personnes étrangères à l'étude du droit (Moniteur des tribunaux, 1859).

MARINIER. De la date certaine, ou théorie des tiers et des ayant-cause en matière de preuve par acte sous seing privé. Brochure de 180 pages.

4

MARTIN. Tableau général sur les degrés de parenté. 1828. Broch. in-8.

2.50

Les notaires consulteront avec intérêt ce tableau annoté, qui n'a d'autre prétention que de faciliter la pratique et d'économiser beaucoup de temps.

Le rang que doivent occuper les successibles d'après la loi donne naissance à bien des procès. M. Martin met à même les parties et le notaire de se renseigner complétement et promptement sur la valeur des droits de chacun en cette matière. (Moniteur des tribunaux.)

MASCRET. Dictionnaire en tableaux synoptiques, d'après les journaux judiciaires, des faillites, séparations de biens, nominations de conseils judiciaires, interdictions et réhabilitations

prononcées par les tribunaux de Paris depuis le 24 février 1848 jusqu'au 1er janvier 1863, précédé de la jurisprudence y relative. 1 vol. in-4. 15. »

Dictionnaire des conditions sommaires de tous les concordats homologués par les tribunaux de Paris depuis le 24 février 1848 jusqu'au 1er janvier 1863. 1. vol. in-4. 15 » Supplément au Dictionnaire des Faillites et au Dictionnaire des Concordats, pour les années 1863 à 1868. 6 vol. in-4. MASSOL. De la séparation de corps. 1840, in-8.

36 D

6.

De la règle Nemo pro parte testatus et pro parte intestatus decedere potest, en droit romain et en droit français. 1867, in-8.

2 D

MASSON (A.), Études sur la Séparation des patrimoines. 1867, 1, vol. in-8.

MERGER. Nouveau manuel du Juré, contenant l'histoire de l'institution du Jury, tout ce qui a rapport aux fonctions des Jurés, à leurs droits, devoirs et obligations. 4 édition. 1841, in-12.

3 »

MINIER. Précis historique du droit français, introduction à l'étude dú droit. 1854, in-8.

Le but de l'auteur n'a pas été d'approfondir les graves questions qui, surgissent de l'ancienne législation, mais de préparer et aplanir les voies à ceux que leur goût porterait vers les études historiques, en leur indiquant les sources principales auxquelles ils pourront puiser eten leur donnant une idée des immenses travaux qui ont été entrepris sur l'histoire du Droit français, classés selon les époques. L'auteur n'a pas en la témérité d'entrepren ire une œuvre comparable aux travaux des De Laurière, Secousse, Villevault, Brequigny, Pastoret, Pardessus, etc.; de MM. Beuguot, Klimrath, Laferrière, Giraud, Laboulaye, Augustin Thierry, etc.; son livre est plutôt une table raisonnée des matières qu'un exposé scientifique de l'aucienne législation.

MIROY. Théorie des actions possessoires. 1853. 1 vol. in-8. 6 D MITTERMAIER. De la peine de mort d'après les travaux de la science, les progrès de la législation et les résultats de l'expérience, traduit de l'allemand par M. Leven, avocat à la Cour de Paris. 1. vol. in-8.

6

Il y a des questions qui sont de tous les temps, et dont la haute importance a le privilège de s'imposer à l'attention du public, an mheu même des préoccupations les plus diverses. Il y a aussi des hommes dout l'éclatant mérité à le don de rajeunir les problèmes les plus étudiés, et dont la juste renommée est pour le livre qu'ils signent une garantie de succès. La thèse de la Peine de mort est au nombre de ces questious majeures sur lesquelles out travaillé des generatious de penseurs. Elle exente, depuis plus d'un siècle, dans une égate mesure, l'attention des philosophies, des jurisconsultes, des législateurs et même des souverains. Elle est entree profondément dans le domaine des faits. Depuis quelques années surtout, l'étude de ee terrible problème a repris faveur partout; les lois y tendent;

la pratique, pénale les devance. Philosophie, statistique, enquêtes officielles, tout a été mis en œuvre pour répandre la lumière sur cette question qui touche si énergiquement les intérêts humauitaires et sociaux. Un homme justement célèbre en Europe par ses travaux sur la science juridique a voulu réunir, sous une forme méthodique, les matériaux assemb és dans le cours de cette élaboration, et y ajouter le fruit de cinquante aunées d'études personnelles. Des voyages incessants dans tous les pays de l'Europe, des rapports avec les savants, les hommes d'Etat, les fonctionnaires de tout rang, lui ont fourni l'occasion de suppleer à tout ce que les livres et la statistique ne pourraient enseigner. Tels sont les éléments que M. Mittermaier a voulu apporter dans la discussion de la peine de mort.

En ajoutant à cette précieuse enquête, faite avec la passion de la vérité et continuée pendlaut un demi-siècle, une analyse approfondie du système pénal, de toutes les utions, une étude comparée de tous les régimes pénitentiaires et des réformes qu'ils exigent, l'illustre publiciste et jurisconsulte allemand a réalisé une œuvre qui marquera parmi les travaux les plus profouds, et en même temps les plus complétement utiles et pratiques de notre temps.

MOLY. Traité des absents, suivant les règles consacrées par le Code Napoléon. 1 vol. in-8. 6 » MONGALVY et GERMAIN. Analyse raisonnée du Code de commerce. 2 vol. in-4.

12 »

Cetouvrage estimé présente, sur toutes les matières du Code de commerce, une analyse indispensable au négociant et à l'industriel qui n'ont pas le lois.r d'étudier les lois, et qui, néanmoins, out besoin de connaitre l'étendue de leurs obligations légales.

L'avocat et le magistrat y trouveront un compendium méthodique des matières commerciales, fort nule pour les travaux du cabinet et de l'audience. (Desgraye, Revue française.)

MONNIER (X.). Guide pratique du commerçant, ou le droit commercial mis à la portée de tout le monde, en matière de société, tenue de livres, billets à ordre, lettre de change, commission, prêt sur consignation, achats et. ventes, droit maritime, assu❤ rances, opérations de bourse, faillite, compétence, compte courant, brevet d'invention, contrat d'apprentissage, contrainte par corps, etc., avec les formules d'actes et les droits de timbre et d'enregistrement, 2° édition, revue et augmentée d'un appendice sur les armements en course et les prises maritimes. 1 vol. in-12. 5 D Cet ouvrage s'adresse au commerce et à l'industrie.

Saus entrer dans des détails trop étendus, nous nous bornerons à dire que ce Manuel est écrit laus un style clair et concis, avec la double autorité de la pratique et de la science; nous ne craignons pas d'ajouter que c'est le Guide le plus complet et le plus sur qui ait paru jusqu'alors. L'auteur, homme pratique autant que legiste éclairé et consciencienx, n'a rien négligé pour atteindre ce but. Il s'est attaché avec un soin scrupuleux à combler les lacoues existautes, à redresser des doctrines erronées, capable de faire faire fausse route à ceux qui sont étrangers à l'étude du droit commercial. Ce livre est, eu un mot, le fruit d'une haute expérience et de profondes études sur la matière; c'est un véritable cours pratique à l'usage du commerçant, et mis à la portée de tous.

On y trouvera la solution de toutes les questions qui se rattachent au commerce et aux affaires en général; des modèles et formules d'actes de société, traités, compromis, requêtes, procurations, contrats d'apprentissage, billets à ordre, lettres de change, mandats, comptes de retour, etc., avec les droits de timbre et d'enregistrement; les principes en matière de comptabilite commerciale et de tenue de livres, etc.

Pour rendre les recherches plus faciles, l'auteur a eu le soin de placer à la fin de

l'ouvrage trois tables différentes : une table de livres, titres et chapitres, etc., suivant l'ordre du Code, une table des formules, et enfin une table alphabétique et raisonnée qui facilite et abrége les recherches au point que toute personne étrangère au Code peut trouver à l'instant même l'article qui fait l'objet de ses recherches. MOREUIL. Manuel des agents consulaires français et étrangers. Nouvelle édition. 1 vol. in-8.

8 D

3 D

MORIN. Principes du bornage. 1860. 1 vol. in-8. MOURLON. Répétitions écrites sur le Code Napoléon, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, et la solution des questions théoriques. 8e édit., revue et mise an courant par M. Ch. Demangeat, professeur à la Faculté de droit de Paris. 1869-70. 3 vol. in-8.

Chaque examen, formant 1 vol., se vend séparément.

36

12 D

Sous ce titre modeste de Répétitions écrites, M. Mourlon a publié un livre qui jouit depuis longtemps à l'Ecole d'une estime non moins grande que méritée. C'est, en effet, un de ces bons livres élémentaires qui ont rendu d'éminents services aux études, et dont la portée et le mérite réel les rendent dignes de figurer dans la bibliothèque du jurisconsulte. C'est un de ces ouvrages précieux qui peuvent être également utiles à ceux qui les étudient pour s'instruire, et à ceux qui les consultent pour s'éclairer.

Il n'est pas nécessaire de recommander la lecture du traité de M. Mourlon à ceux qui se destinent au barreau et à la magistrature; l'estime dont il jouit si jus• tement à l'Ecole, l'empressement avec lequel il a été accueilli par le public, le succès progressif qu'ont obtenu les diverses éditions qui en ont été faites, sout une preuve suffisante de ses qualités réelles et de son incontestable utilité. Nous voufons seulement appeler, d'une manière toute spéciale, sur cet ouvrage l'attention des hommes d'affaires et de pratique, et leur signaler les services qu'ils peuvent en espérer en rencontrant toujours, dans le travail de M. Mourlon, les règles générales établies par la loi sur chaque matière, règles générales dont la counaissance dispense souvent, pour la solution des questions complexes auxquelles les faits pratiques donnent naissance chaque jour, de recourir soit aux commentaires des maîtres de la science, soit aux volumineux recueils de la jurisprudence.

En somme, l'ouvrage de M. Mourlon nous paraît être un excellent guide pour la jeunesse des Ecoles; c'est aussi l'avis de MM. les professeurs, qui, en général, en recommandent la lecture à leurs élèves. Il sera lu avec fruit par les magistrats et plus spécialement par les jennes avocats, dont il devrait être le vade-mecum. Il fournira enfin de sages conseils et une bonne direction à tous ceux qui, n'ayant pas eu le loisir de faire une étude approfondie du droit, ont besoin d'un guide sûr et facile. C'est, en un mot, le traité élémentaire de notre droit civil le plus clair et le plus complet que nous connaissions. (Dalloz, Recueil périodique.)

Répétitions écrites sur le Code de procédure civile, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs, la solution des questions théoriques, suivi d'un formulaire. 4 édit. (Matières de l'examen). 1 vol. in-8, 1870. 10 D

Le livre de M. Mourlon sur la procédure obtient le même succès que les Répétitions écrites sur le Code Napoléon; trois éditions en six années ont consacré le mérite et l'utilité de cet ouvrage. Tout élève qui possédera son Mourion est certain de répondre avec succès à ses examinateurs.

Examen critique et pratique du commentaire de M. Troplong sur les priviléges, contenant : 1° la réfutation d'un grand nombre de décisions soutenues par M. Troplong;

2o des dissertations sur les points qu'il n'a pas touchés; 3° des raisons nouvelles apportées à l'appui de quelques-unes de ses doctrines. 1855, 2 vol. in-8. 14 D

Cette critique du plus remarquable traité de l'éminent magistrat en est désormais un complément indispensable que tout jurisconsulte voudra également posséder. Ecrite avec la plus complète indépendance, cette critique se distingue cependant par l'impartialité, la mesure et l'urbanité. Elle traite, avec une grande richesse de développements, les questions les plus ardues de la théorie, et en même temps es plus intéressantes au point de vue de la pratique. Il nous suffira de citer la question du classement des priviléges, celles que font naître le concours des créan ciers ayant formé saisie-arret avec les cessionnaires de la créance saisie, la théorie du droit de rétention, l'étendue du privilége du locateur, surtout lorsque l'acte qui constate le contrat de bail n'a pas date certaine, etc. Cette nouvelle œuvre de M. Mourlon a été, de la part du public, l'objet d'un accueil aussi empressé que ses précédents ouvrages.

Traité théorique et pratique de la transcription et des innovations introduites par la loi du 23 mars 1855 en matière hypothécaire. 1862. 2 forts vol. in-8.

15 D

Quand paraît une loi nouvelle qui, comme celle du 23 mars 1855 sur la transcription en matière hypothécaire, modifie profondément notre ancienne législation, deux voies s'offrent à l'interprète: ou improviser un commentaire, aussitôt publié, ou en faire, avant de prendre la plume, une étude lougue et réfléchie; en deux mots, s'instruire soi-même avant d'enseigner. De ces deux modes de procéder, le premier, outre sa facilité et l'espèce de satisfaction qu'il donne à l'impatience du public, est presque toujours une bonne spéculation; le second ne promet guère à l'auteur que le contentement d'attacher son nom à une œuvre sérieuse.

M. Mourlon n'a pas hésité: c'est une œuvre sérieuse qu'il a voulu faire. Il y a près de sept années que nous sommes régis par la loi du 23 mars 1855, et c'est à présent seulement qu'il publie son Traité de la transcription. Pendant ces sept années, la loi nouvelle n'a pas cessé un seul instaut d'être l'objet de ses études; il l'a analysée sous toutes ses faces; il n'est pas une de ses applications qu'il n'ait examinée. La tâche était rude, il faut en convenir, tant à cause de la variété des points qu'il s'agissait de bien préciser, qu'à raison de l'insuffisance et de l'incohérence des différents textes qu'il fallait commenter en les combinant. Puis le côté pratique, qu'un jurisconsulte digue de ce nom ne doit jamais négliger, était au premier plan: l'ouvrage devait s'adresser à un public d'étite, anx notaires et aux conservateurs qui acquièrent dans l'exercice quotidien de leurs fonctions une expérience consommée, une netteté, une finesse d'aperçus que plus d'un auteur en renom pourrait leur envier.

M. Mourlon, de l'avis de tous les gens compétents, s'est montré au niveau de cette tâche. Son livre est complet : les hommes d'affaires y trouveront toutes les solutions: il suffit, pour s'en convaincre, de jeter les yeux sur la table alphabétique qui termine l'ouvrage et forme 80 pages de petit texte. Aussi espérons-nous que cette publication, quelque tardive qu'elle puisse paraître, aura le succès qu'elle

mérite.

Examen du Projet de loi sur la propriété littéraire et artistique, précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé et la méthode à suivre pour éviter à l'avenir les défauts qui le déparent. Broch. in-8 de 146 p. (R. P.). 2 » MOURLON et JEANNEST SAINT-HILAIRE. Formulaire général à l'usage des notaires, juges de paix, avoués, huissiers, greffiers et officiers de l'état civil, contenant en outre des modèles pour les actes privés les plus usuels, précédé de deux dissertations, l'une sur la rémunération, l'autre sur la responsabilité des officiers