constructions, à l'élagage des arbres et des haies, au curage des fossés et canaux. Nouvelle édition. 1 vol. in-8. 750 Ge traité est l'un des meilleurs et des plus complets qui aient été publiés sur la matière. D'après le droit actuel, la théorie des actions possessoires donne naissance à deux questions importantes, l'une de droit, l'autre de législation, sur lesquelles l'opinion des auteurs n'est pas encore complètement d'accord. M. Curasson a analysé et commenté avec soin tous les textes et a fourni, sur cette matière, le livre qui, à notre avis, peut le mieux guider les jurisconsultes et les praticiens sur cette intéressante partie de notre droit (Moulin, avocat.-Revue des justices de paix). Supplément à la première édition du Traité de la compétence des Juges de paix. 1 vol. in-8 de 320 pages. 4 D Le Code forestier, conféré et mis en rapport avec la législation qui régit les différents propriétaires et usagers dans les bois. 2 vol. in-8. D 12 DAVIEL. Commentaire de la loi du 29 avril 1845 sur 2 D les irrigations. 1846, brochure in-8. DEBRAY. Manuel de l'expropriation pour cause d'utilité publique. 1845, in-8. 6.50 3 D DELAMONTRE. Traité du prêt sur hypothèque, suivi d'un mode de garantie pour le paiement exact des intérêts, etc. 1847, in-8. DELAROQUE. Code des pensions civiles, histoire, législation et jurisprudence (1791-1853). 1854, in-18. DELOSE (XAVIER). Théorie de la puissance maritale chez les Romains et dans le droit civil français, contenant les droits et les devoirs de l'homme et de la femme dans le mariage. 1867, 4 vol. in-8. 3 » DEMANGEAT. Cours élémentaire de Droit romain, contenant: 1 un abrégé de l'histoire externe du droit romain; 2 l'explication complète des Institutes de Gaius et des Institutes de. Justinien; 3° l'explication des principaux textes du Digeste et du Code, ainsi que des Novelles qui s'y rapportent., 2o édit..revue. et augmentée. 1867, 2 vol. in-8. 20 » Sous le titre modeste de Cours élémentaire de droit romain, M. DemangeaT donne au public des Ecoles l'ouvrage qui depuis longtemps était impatiemment désicé et attendu En publiant aujourd'hui la 2 édition du cours si savant, si métho❤. dique, si complet et si clair à la fois, que les élèves de l'Ecole de droit de Paris applaudissent depuis dix ans dans les amphithéâtres de la Faculté, il cèle aux sollicitations de tous ceux qui éprouvent le besoin, d'avoir entre les mains un livre substantiel, savant, et cependant d'une lecture facile. L'auteur, en effet, dans cette édition, s'est particulièrement attaché à rendre son exposition encore plus claire. L'œuvre remarquable de l'éminent professeur est l'un des plus grands services scientifiques qui aient jusqu'à présent été rendus à la jeunesse des Ecoles. C'est le premier livre élémentaire qui ait été publié par un professeur de la Faculté de Paris depuis la nouvelle organisation de l'enseignement du Droit romain. Il ne contient donc pas seulement l'explication des Institutes de Justinien, mais il présente encore l'analyse des principaux textes du Digeste, du Code et des Novelles, ainsi que celle des Institutes de Gaius et des principaux fragments des ouvrages anté-justinianéens qui nous sont parvenus. L'ouvrage s'ouvre par une démonstration de l'utilité qu'offre l'étude du Droit romain. L'auteur a placé ensuite une définition des termes fondamentaux de la science juridique, et un abrégé substantiel de l'histoire externe de la législation romaine. Cette partie du livre n'est pas la moins utile. Puis vient l'exposé théorique de la science du Droit romain, tracé avec cette méthode et ce talent incomparables qui ont rendu le jeune professeur si populaire parmi les élèves des écoles. Des obligations solidaires en droit romain, explication du livre du Digeste De duobus reis (textes expliqués au cours 6 » de droit romain). 1859, 1 vol. in-8.. . M. Demangeat, professeur à la Faculté de Droit de Paris, a consacré un certain nombre de leçons à l'explication approfondie d'une des matières les plus intéressantes et les plus utiles, la matière des obligations solidaires. Les nombreux élèves qui ont suivi ces leçons désiraient vivement que leur professeur lui-même leur assurât, en les résumant dans un livre, à la fois plus de fixité et de publicité. C'est à ce von que nous donnons satisfaction. On trouvera dans ce volume d'abord un ouvrage de haute érudition, et, de plus, un guide sûr pour l'application même du Droit français. Nous disons d'abord un ouvrage de haute érudition. En effet, l'auteur, s'inspirant tantôt des recherches de nos auciens romanistes et de nos voisins d'outreRhin, tantôt de ses propres lumières, a reconstruit d'une manière complète, à l'aide. des fragments des jurisconsultes romains, qu'il a tous interrogés successivement, la véritable théorie romaine sur la solidarité. Nous ajouterons que l'ouvrage a une grande importance pratique. En effet, on y trouveia la source de toutes les idées qui ont cours chez nous en fait de solidarité, de subrogation, etc. On aura ainsi un moyen infaillible d'apprécier l'exactitude de ces idées et la légitimité de leur application en France. L'auteur, du reste, tout en exposant les doctrines romaines, rapproche constamment leurs dispositions du Code Napoléon. On doit bien augurer du succès d'un livre qui s'adresse à la fois aux hommes de science et aux hommes de pratique. L'auteur nous paraît avoir montré jusqu'à l'évidence comment l'étude du droit romain peut encore rendre aujourd'uhi de véritables services. - De la condition du fonds dotal en droit re main, explication du titre du Digeste De fundo dotali (textes expliqués au cours de droit romain). 1.vol. in-8. 6 » Cet ouvrage est une suite nécessaire à celui publié par le même auteur sur les Obligations solidaires et fait partie des textes expliqués au cours de droit romain. Nous ne saurions trop en recommander la lecture aux étudiants et aux stagiaires. 6 » civile, 6 Histoire de la condition civile des étrangers en in-8. France dans l'ancien et le nouveau droit. 1844, DEMIAU. Explication du Code de procédure in-8. DENIZOT. De la législation et de la compétence en matière de eours d'eau, et de leur application à la dérivation de la SommeSoude (R. P.). 1862, in-8. 2.50 DESGODETS. Lois des Bâtiments. Nouvelle édition, augmentée par Lepage. 1857. 2 vol. in-8. 12 D Le livre annoté par M. Lepage n'a plus aujourd'hui besoin d'être signalé à tous ceux qui s'occupent de grande voirie, d'édilité et de travaux publics : cette édition a été mise au courant des modifications apportées sur ces différentes matières par la législation et la jurisprudence, d'après le plan suivi par M. Desgodets, dans la 1 edition de cet ouvrage. DETOURBET. La loi de 1807 et la liberté du taux de l'intérêt (R. P.). 1866. 1 vol. in-8. 3.50 DOMENGET. Institutes de Galus, contenant le texte et la traduction en regard, avec le commentaire au-dessous. Nouvelle édition, revue et considérablement augmentée. 1 vol. in-8. 8, Cette nouvelle édition d'un ouvrage très-apprécié était attendue depuis longtemps. M. Domenget a apporté tous ses soius à la correction de son travail. Après avoir revu scrupuleusement la traduction et le texte, il a développé sous chaque paragraphe les explications qu'il paraissait comporter, de telle sorte que son livre est aujourd'hui le commentaire complet d'une œuvre redevenue classique. Les hommes y trouveront, no-seulement l'interprétation des doctrines de l'auteur latin, l'application du droit tel qu'il était établi au temps de Gaius, mais encore les origines de ce droit et les modifications qu'il a subiès jusqu'à l'empereur Justinien. On lira avec intérêt, dans le premier commentaire, l'exposé des règles relatives aux diverses classes d'affranchis et des principes admis quant au mariage, à la puissance paternelle, à la légitimation, à l'adoption, à la tutelle. Nous signalerons dans le second commentaire, outre les explications qui se réfèrent à l'acquisi tion des choses, aux testaments, aux legs, aux fideicommis, le résumé d'une matière fort délicate, celle de la possession Dans le troisième commentaire, on suivra avec fruit le parallèle entre le droit de succession tel qu'il était reconnu au temps de Gaius et celui des époques qui l'avaient précédé ou qui l'ont suivi. La théorie de M. Domenget sur le droit de gentilité, aussi simple qu'elle est nette, sera certainement appréciée. Nous en dirons autant de celle qu'il propose sur la formation du contrat litteris. L'extinction des obligations y est traitée avec détail, et présente le résumé succinct de cette partie du droit. Mais, c'est surtout les explications du quatrième commentaire qui fixeront l'attention du lecteur. Le système des actions formulaires y est enseigné avec une clarté et une simplicité qui reulent attrayante cette partie si difficile du droit romain. Les rapprochements entre ce système et celui des actions de la loi don nent la clef de plusieurs points obscurs. M. Dimenget développe ensuite en détail le droit relatif aux interdits, que la découverte du manuscrit de Verone a mis en pleine lumière. Au point de vue historique, c'est certainement la partie la plus intéressante de l'œuvre. Disons, en terminant, qu'une table analytique permet de se reporter à l'in stan sur tout ce qui est compris dans l'ouvrage. DOMENGET ET DE PEYRONNY. Du mandat, de la commission et de la gestion d'affaires. 2o édit. 2 vol. in-8. 1870. 12 D DORLENCOURT. De la communauté chez les Gaulois (R. P.). Iu-8. 1 50 DOUBLET. Guide universel, ou l'art de faire ses affaires soimême, ouvrage indispensable à tous les commerçants, propriétaires, manufacturiers, industriels, fermiers, locataires, ouvriers en bâtiments, etc., etc., 6° édition augmentée. 1854, in-8. 3.50 Simplifier les frais et les lenteurs de la procédure toutes les fois que l'on est bligé de recourir au ministère des avoués;-éviter les fautes qui donnent matière aux procès, par l'indication des formalités à remplir sur toutes les questions contentieuses du droit civil et commercial: tel est le but de ce livre, l'un des plus utiles à consulter pour tous ceux qui désirent écouomiser le temps et donner à leurs affaires une bonne et rapide direction. DRAGOUMIS. De la condition civile de l'étranger en France. 1864, in-8. 3 D DUBOIS. Des droits du locataire qui a élevé des constructions sur le terrain loué (R. P.). 1862, in-8. - Du droit de rétention (R. P.). 1862, in-8. 1 50 1 50 7 50 DUBOIS DE NIERMONT. Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfecture. 1841, in-8. DUCAURROY, BONNIER et ROUSTAIN. Commentaire théorique et pratique du Code civil (articles 1 à 892). 1851, 15 D 2 vol. in-8. DUCHESNE. Du mariage, examen comparatif; examen des principes qui le régissent, suivant le droit français, le droit romain, le droit canonique. 1844, in-8. 3 D 7 50 DUCROCQ. Du partage des biens communaux, et des sections de commune (R. P.). 1865, in-8. DUFOUR (le baron). Aide-mémoire d'un président d'assises. 5o édition. 1869, in-4. 6 Travail analytique d'un magistrat érudit qui a voulu mettre au service des jurés, des jeunes avocats et des magistrats toutes les observations qu'a pu lui fournir sa longue carrière tant sur les fonctions de la présidence que sur la tenue des audiences, l'indication de la loi pénale dans la discussion devant le jury, et les droits et obligations des jurés. Ce livre, qui a déjà rendu de grands services, est indispensable à tous ceux que nous venons de citer. Commentaire sur la chasse, contenant le texte de la loi 3 du 4 mai 1844, 2° édition. 1863, in-8. DUMAY. Commentaire de la loi du 21 mai 1836 sur les Chemins vicinaux, comprenant un traité général de l'alignement des rues, places et chemins, ainsi que des notions étendues sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, les règlements munici paux, etc. Nouvelle édition, considérablement augmentée. 2 vol. in-8. 14 La loi du 21 mai 1836, qui a organisé le service vicinal, a trouvé dans M. Dumay un judicieux interprète. Son livre n'est pas seulement une œuvre de théorie, c'est surtout un rudiment à l'usage de tous les fonctionnaires chargés d'appliquer la loi. Quoi qu'il en soit, les légistes le consulteront avec fruit, pour toutes les questions qui se rattachent à l'alignement des rues, aux chemius de grande et de petite vicinalité, et aux difficultés qui résultent de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le ministre de l'intérieur l'a recommandé, par la voie du Bulletin officiel, aux fonctionnaires de son département, et le Droit en a signalé l'utilité pour tous ceux qui s'occupent de cette importante partie de la science administrative. DUMOLARD. Privilége et action résolutoire du vendeur en cas de faillite de l'acquéreur ou d'acceptation squs bénéfice d'inventaire de sa succession (R. P.). 1861, in-8. 4.50 DUPIN. Requisitoires, plaidoyers et discours de rentrée depuis août 1830 jusqu'en août 1842. 1836-1842, 6 vol. in-8. 40 4 Réquisitoires, plaidoyers et discours de rentrée depuis le 16 » mois de novembre 1849 jusqu'en 1852. 2 vol. in-8. Code forestier, suivi de l'ordonnance d'exécution et de la jurisprudence forestière, annoté. 2o édition, 1834, in-12. DUPONT (PAUL.) Dictionnaire théorique et pratique des justi ces de paix, des tribunaux de simple police et d'instruction criminelle. 1870, 2 vol. in-8. 15 D DURAND. Commentaire de la loi du 13 mai 1848 sur la contrainte par corps et du Tarif du 24, mars 1849, suivi du Code des contraignables par corps. 1846, in-8. 650 DUVERGIER (J.-B.). De l'effet rétroactif des lois. 1845, in-8. 2 D EMION (VICTOR). De la contrainte, par corps (R. P.), 1867, in-8. 1 D ESPINAY (D'). La féodalité et le droit civil français. 1862 in-8. 5 D Les cartulaires angevins, Étude sur le droit de l'Anjou au moyen âge. 1865, in-8. 3 » ETIENNE. Traité des actions, trad. de l'allemand de Zimmern, 2° édition. 1846, in-8. 6 D Le Droit romain est une mine féconde que les jurisconsultes aiment à fouiller et dont on extrait toujours quelque fragment précieux pour l'étude du droit moderne, dont il est la base. En traduisant Zimmern, M. Etienne a enrichi de notes substantielles l'œuvre du jurisconsulte allemand, et, sans en altérer le caractère, ila par la forme synthe tique de ces annotations fait une œuvre utile an juris cousulte qui n'aduet les solutions de la jurisprudence qu'autant qu'elles s'accordent avec les principes de la loi, et au monde des affaires, en ce qu'il étaie toutes ses démonstrations par les décisions de la Cour de cassation et par la doctrine des auteurs qui font autorité sur la matière. Le Taite des actions, que nous pouvons pour ces motifs dire l'œuvre de M. Etienne, a été recommandé par différents professeurs et par les principaux organes de la presse spéciale. Explication et traduction des Institutes de Justinien, 2 vol. in-8. 10 » |