DROIT ET JURISPRUDENCE

OUVRAGES DE FONDS

ALLEMAND. Traité du Mariage et de ses effets. 1853. 2 vol. in-8. 10 D AMELINE. De la concurrence industrielle, et des industries similaires (R. P.). 1865.

1 50 Sociétés en commandite par actions, commentaire pratique et commercial de la loi du 24 juillet 1867, avec le résumé de l'exposé des motifs du gouvernement, du rapport de la commission, de la discussion devant les Chambres, et les décisions de la jurisprudence antérieure applicables sous la loi nouvelle (R. P.). 1868. In-8.

2 »

Commentaire de la loi de 1888 sur les réunions publiques (R. P.). 1868, in-8.

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- Assurances en cas de décès et en cas d'accidents résultant des travaux agricoles et industriels, Commentaire de la loi du 11 juillet 1868. In-8. (R. P.)

3 D

3

Budgets ordinaire et extraordinaire de l'Empire français pour 1870 (R. P.). 1869, in-8. AMIABLE. Exercice publie d'un culte, autorisation préalable (R. P.). 1861, in-8.

1 50 AMIAUD. Études de droit pratique, de la renonciation à son hypothèque légale par la femme du vendeur au profit de l'acquéreur. 1869, 1 vol. in-8.

5 D

3

ANASTAY. Projet de code rural. 1870, in-8. ASCHERMANN. Esquisse d'une théorie des banques de circulation au point de vue du principe de l'économie politique et de l'intérêt général, l'escompte à trois pour cent. 1865. Boch. in-8.

AUDIER. Des effets de la loi du 25 mars 1855 sur les hypothèques légales de la femme, du mineur et de l'interdit. 1865, in-8. 2 D

Code des distributions et des ordres interprété par les documents législatifs, la doctrine, la jurisprudence, etc. 1865, in-8. 5 D AUGIER (VICTOR), LEIGNADIER et GAUTIER. Formulaire complet et raisonné des tribunaux de paix et de simple police, contenant tous les actes que les juges de paix et les greffiers sont appelés à rédiger en matière administrative. 1847, 1 vol. in-8. 5 » BARRILLIET. Des effets de la subrogation consentie par un acquéreur au profit de son prêteur de deniers (R. P). 1862, in-8.

3 BAUDOUIN. Code spécial de la Justice de paix, par ordre alphabétique. 1841, in-8. 4

BAZOT. Questions de taxe, revue critique de doctrine et de jurisprudence (R. P.). In-8.

250

1 50

De la récidive d'après les lois des 18 avril, 13 mai 1863. Commentaire des articles 57 et 58 du Code pénal. Brochure in-8. BEAUTEMPS BEAUPRÉ. De la nature de la transaction et des droits d'enregistrement auxquels elle peut donner ouverture (R. P.). 1863, in-8. BEDARRIDE. Commentaire du Code de commerce, 20 vol. in-8.

Division de l'ouvage:

2 D

161 50

Commentaire des Titres I et II du Code de commerce, Des com

Livre I, titre VIII, De la lettre de change, des billets à ordre, et de

Commentaire des lois sur les brevets d'invention, sur les noms des fabricants et des lieux de fabrication, sur les marques de fabrique et de commerce, suivi d'un appendice contenant les actes et documents officiels et législatifs. 3 vol. in-8, 1869. 24

Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2 édition. 1867. 4 vol. in-8. 32 >> BÉDARRIDE (I.). Études de législation : de la peine de mort, de la révision des condamnations criminelles, de la conpar corps. 1867, in-8.

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4

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- Études de législation. (Extrait de la Revue judiciaire du Midi.) 1 vol. in-4. 5

BELLAIGUE. Mariage contracté avec un forçat libérése erreur dans la personne; nullité (R. P.). 1861, in-8. BENOID. Traité et Manuel synthétiques et pratiques des Codes pénal et d'instruction criminelle. 1845, 1 vol. 4 » BENOIT (XAVIER). Traité du retrait successoral. 1846, in-8:

6 »

Traité des biens paraphernaux. 1846, in-8. BERGSON (JULES). Aperçu de la nouvelle législation de la Prusse en matière de procédure civile et criminelle. 1847, in-8.

2.50 BÉRENGER. De la justice criminelle en France d'après les lois permanentes, les lois d'exception et la doctrine des tribunaux. 1818, in-8. BERRIAT-SAINT-PRIX (J.). Histoire du droit romain, suivie de l'histoire de Cujas. 1821, in-8.

6

6 »

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Recherches sur la législation et la tenue des actes de l'état civil. 2° édition. 1842, in-8. BERTAULD. Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle 3e édition, revue, augmentée et mise au courant de la législation. 1864, 1 vol. in-8.

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9 »

Introduction à l'Histoire des sources du Droit français (principales questions controversées). 1 vol. in-12. 4 » De la présomption de vie ou de mort du contumace dont on n'a pas de nouvelles (R. P.). 1858, in-8. 1 »

Un mot sur la réduction des dispositions entre époux, en cas d'existence d'enfants (R. P.). 1862, in-8,