 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...La chaussée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions (elles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel...comprises) il reste une largeur libre de chaussée d'au moin* deux mètres soixante centimètres (a™ 60), permettant à une voilure ordinaire de se ranger... | |
 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...précédent. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou Etablie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du ' toutes saillies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins s soixante centimètres... | |
 | F. Sérafon - Railroads, Local and light - 1882 - 374 pages
...la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors Je l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes...comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'an moins deux mètres soixante centimètres (2»', 60), permettant à une voiture ordinaire de se... | |
 | France - Law - 1794 - 1816 pages
...empierrement. L» chaussée pavi(e on empierrée de la vote public/ne sera d'aillenrs conservée on établie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupé par le matériel du tramway (tontes saillies comprises) il reite une largwnr libre de chaussée d'an moins deux mètres soixante... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...ce pavage ou cet empierrement. La chaussée pavée ou empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles...il reste une largeur libre de chaussée d'au moins 2m,6o, permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser nasser le matériel du tramway... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...la voie puHique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles qu'en dehors d • l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes...il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2",6o), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour laisser... | |
 | Seine (France). Conseil général - 1887 - 458 pages
...substituer le pavé en bois au pavé en pierre. La chaussée pavée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles...il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres (2 m ,60), permettant à une voiture ordinaire de se ranger pour... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...d'établir à ses frais cet empierrement. La chaussée empierrée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles...saillies comprises), il reste une largeur libre de cbaussce d'au moins deui mètres soixante centimètres (:i"',6o), permettant à une voiture ordinaire... | |
 | France - Law - 1888 - 1218 pages
...chargé d'établir à ses frais ce pavage. La chaussée pavée de la voie publique sera d'ailleurs conservée ou établie avec des dimensions telles...l'espace occupé par le matériel du tramway (toutes safflies comprises), il reste une largeur libre de chaussée d'au moins deux mètres soixante centimètres... | |
 | France - Law - 1888 - 1770 pages
...publique sera d'ailleurs conservée ou fttblie avec des dimensions telles qu'en dehors de l'espace occupe par le matériel du tramway : toutes saillies comprises),...il reste une largeur libre de chaussée d'au moins déni mètres soixante centimètres (i",6o), permettant à une voiture ordinaire de se renper pour... | |
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... au moins de chaque côté, conformément aux dispositions prescrites par le Préfet, sur la proposition du concessionnaire, qui restera chargé d'établir à ses frais ce pavage. 
