 Les rouliers, charretiers, conducteurs de voitures quelconques ou de bêtes de charge , qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés de se tenir constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de leurs...  Traité pratique des chemins vicinaux - Page 655by Ernest Henry - 1897 - 782 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures , et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues , cheirn'ns ou voies publiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures , et , à... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...de charge, et de . leurs voitures , et en état de les guider él conduire; d'occuper un seul côte des rues, chemins ou voies publiques; de se détourner...moitié des rues , chaussées , routes et chemins. » Et ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux , bêtes de trait, de charge ou de monture,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...leurs voitures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire ; qui auraient négligé d'occuper un seul côté des rues , chemins ou voies...la moitié des rues, chaussées , routes et chemins ; 4-° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux, bêtes de trait, de charge ou de monture,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...quelconques ou de bêtes de charge, qui auraient contrevenu aux règlements par lesquels ils sont obligés d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. Pour mettre d'accord la législation , l'ordonnance du i5 mai 1822 a statué que la peine déterminée... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...tenir constamment à la portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire, d'occuper un seul côté des rues , chemins et voies publiques , de se détourner ou ranger devant toutes autres voilures . et à leur approche... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêtes de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; d'occuper...détourner ou ranger devant toutes autres voitures , etf à leur 'approcîie , de leur laisser libre au moins la moitié des rues , chaussées , routes... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...tenir constamment à portée de leurs chevaux , bêles de trait ou de charge et de leurs voitures, et en état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies puMiques ; de se détourner ou ranger devant toutes autres voitures; et, à leur approche, de leur... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...de leurs voitures, et qui ne seraient pas en état de les guider et conduire, qui auraient négligé d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies...moitié des rues , chaussées , routes et chemins. 4.° Ceux qui auront fait ou laissé courir les chevaux , bêtes de trait, de charge ou de monture,... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge , et de leurs voitures , et en élat de les guider et conduire; d'occuper un seul côté...moitié des rues, chaussées , routes et chemins. » ( Art. 4?5 , n" 3 ). Voy. Roulage. Les tribunaux de police ne peuvent se dispenser d'appliquer les... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...constamment à portée de leurs chevaux, bêtes de trait ou de charge et de, leurs voitures, et eu état de les guider et conduire ; d'occuper un seul côté des rues, chemins ou voies publiques; <fe se détourner ou ranger devaat toutes autres voitures, et, à leur approche, de leur laisser libre... | |
| |
