Recueil Complet Des Travaux Préparatoires Du Code Civil: Suivi D'une Édition De Ce Code, A Laquelle Sont Ajoutés Les Lois, Décrets Et Ordonnances Formant Le Complément De La Législation Civile De La France ..., Volume 1 Au depot, rue Saint-Andre des Arcs, 1827 - Civil law |
