...les Coutumes, et d'une loi générale pour toute la France. L'article 5 28 du Code Civil porte : « Sont meubles par leur nature les corps qui peuvent...que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées, i Ainsi les abeilles sont donc meubles par leur nature ; mais elles peuvent cesser...

...détermination de la loi. 528. Sont meubles pan leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu a un autre , soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes ,...ne puissent changer de place que par l'effet d'une fo1 ce étrangère , comme les choses inanimées. 5ac. Sont meubles par la détermination de la loi...

...meubles par leur nature où par la détermination de la loi. • 528. Sont meubles par leur nature, Ie3 corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre,...que par l'effet d'une force étrangère , comme les choses inanimées* 52g. Sont meubles par la détermination de la loi," les obligations et actions qui...

...nature , ou par la détermination de la loi. » Afrr. 5a8. -« Sont meublés par leur nature , lea » corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un »...eux-mêmes » comme les animaux , soit qu'ils ne puissent chan» ger de place qu« par l'effet d'une force étrangère, » comme les choses inanimées. » ART....

...Article 627. LES biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de lu loi. Article 628. Sont meubles par leur nature , les corps qui peuvent...d'un lieu à un autre , soit qu'ils se meuvent par eux - mêmes , comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force...

...la distinction des Biens. IIe. DIVISION. JDes biens qui sont meubles par leur nature. ARTICLE 5a8. SONT meubles par leur nature , les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à unaulre, soit iju'ils se meuvent par en « -mriiH's , comme les animaux , soil qu'ils ne |>ui - Kent...

...biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination de la loi. — (Art. 627 du. Code civil). Sont meubles, par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un au tre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux , soit qu'ils ne puissent changer...

...testateur. En général les choses mobilières par leur nature, sont les corps transportables d'un lieu en un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes comme...que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées (528). La loi nous indique dans ces expressions, deux premiers genres de choses mobilières...

...meubles par leur nature ^ » ou par la <1<; terminal ion de la loi ( 5-27 ). » Sont meubles par l«ur nature , les corps qui » peuvent se transporter d'un lieu à un autre , » soit qu'ils se meuvent par eux-m^mes , connu? » les animaux , soit qu'ils ne puissent changer du » place que par l'effet d'une...

...l'acception de ce terme. 627 i3. (Le i5'. du Projet.) 5*8 if Les biens meubles par leur nature, sont les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à...eux-mêmes comme les animaux , soit qu'ils ne puissent être changés de place que par une force étrangère, comme les choses inanimées. 629 i5. Sont réputées...