USUFRUITIER. Les droits et les obligations d'un usufruitier sont déterminés par l'acte qui établit l'usufruit, et par la loi, pour tous les cas que cet acte n'a pas prévus. II, 414. — En quoi consistent les droits de l'usufruitier suivant les dispositions de la loi. 415. Quelles sont les obligations que la loi impose. 419.

USURPATIONS..Les biens acquis par usurpation; divisés en quatre classes. II, 317.-Des usurpations de propriétés commises à la suite d'invasions armées. 317. Des usurpations de propriétés commises au moyen de confiscations. 318. - Des usurpations de propriété, commises à l'aide de mo-nopoles, 319. Des usurpations commises au moyen de l'imperfection ou des vices de lois. 319. Quels sont les effets des usurpations de propriétés, exécutées à la suite d'invasions. 320. Comment les propriétés acquises par usurpation finissent par se confondre avec les propriétés acquises d'une manière légitime. 320. - Voy. Garantie, Propriété foncière, Rivières.

UTILITÉ. Différence qui existe entre la valeur et l'utilité.—Signification de ces deux mots. I, 117.- Voy. Propriété foncière, Terres, Travaux publics, Forêts.

V.

VALEUR. Voy. Compositions littéraires, Garantie, Propriété, foncière, Terres, Utilité.

VARECH. Voy. Rivage.

VATTEL. Son opinion au sujet de la domination qui appartient à chaque peuple sur les mers qui environnent son territoire. I, 367.

VIOLATION. Voy. Brevet d'invention, Territoire.

Y.

Son

YOUNG (Arthur.) Témoin du ravage des forêts des Pyrennées. - Il déplore l'aveugle destruction de ces forêts I, 206. opinion sur la conservation des bois. -Erreur dans laquelle il tombe à cet égard. I, 229.· Son opinion sur les dangers et sur l'inutilité d'une marine militaire puissante. 253. — Voy. Forels.

FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.