Traité des donations, des testamens, et de toutes autres dispositions gratuites, suivant les principes du Code Napoléon, Volume 2chez Belin père, 1807 - 1086 pages |
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... partage . que 297. En ce qui concerne le légataire particu- lier , on sent au premier coup d'œil que sa po- sition , sous ce rapport , est absolument sem- blable à celle du légataire à titre universel . Aussi l'article 1014 du Code ...
... partage . que 297. En ce qui concerne le légataire particu- lier , on sent au premier coup d'œil que sa po- sition , sous ce rapport , est absolument sem- blable à celle du légataire à titre universel . Aussi l'article 1014 du Code ...
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... partage . C'est seulement par l'opération du par- tage que les réserves peuvent être fixées et as- surées . Par rapport au légataire à titre universel , et au légataire à titre particulier , ils peuvent se trouver en opposition , d ...
... partage . C'est seulement par l'opération du par- tage que les réserves peuvent être fixées et as- surées . Par rapport au légataire à titre universel , et au légataire à titre particulier , ils peuvent se trouver en opposition , d ...
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... partage concerne évidemment le légataire à titre universel comme le légataire universel ; mais encore elle n'est pas étrangère au légataire d'objets particuliers , parce que , dans ce cas même , il devient tou- jours nécessaire d ...
... partage concerne évidemment le légataire à titre universel comme le légataire universel ; mais encore elle n'est pas étrangère au légataire d'objets particuliers , parce que , dans ce cas même , il devient tou- jours nécessaire d ...
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... partage de la quotité léguée des immeubles ou du mobilier . Mais pour le légataire d'objets particuliers , il auroit , par la nature de son titre , plus de droit de faire valoir contre le légataire universel la faculté de mise en ...
... partage de la quotité léguée des immeubles ou du mobilier . Mais pour le légataire d'objets particuliers , il auroit , par la nature de son titre , plus de droit de faire valoir contre le légataire universel la faculté de mise en ...
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... partage quand il y aura lieu , à quelqu'époque que cette demande soit formée . 300. Quoiqu'il soit dit dans l'art ... partagé l'opinion , ont été d'avis que cette énonciation assuroit les fruits au légataire à compter du décès du ...
... partage quand il y aura lieu , à quelqu'époque que cette demande soit formée . 300. Quoiqu'il soit dit dans l'art ... partagé l'opinion , ont été d'avis que cette énonciation assuroit les fruits au légataire à compter du décès du ...
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ab intestat acte entre-vifs article ascendans auroient auroit auteurs avoient caducité cause de mort charge de rendre Code civil contrat de mariage cour d'appel cour de cassation Coutume créan créanciers d'après l'article décès défaut de transcription demande en délivrance descendans devoit disposer disposition doit dona donataires postérieurs donateur donation entre-vifs douaire effet enfans à naître époux étoient étoit eût faculté faveur formalités Furgole fût grevé héritiers hypothèques immeubles institué irrévocable j'ai jurisprudence Justinien l'acte de suscription l'ancienne législation l'ar l'art l'époux donataire l'exécution l'héritier l'insinuation l'institution contractuelle l'ordonnance de 1731 légataire universel légitime legs ment mobilier n'étoit n'y auroit notaire notariat nullité objets réservés opposer le défaut partage pendant le mariage pourroit pouvoit présens principes question quotité quotité disponible raison relativement résulte révocation révoquer Ricard roit seroient seroit seulement substitution succession taire tament témoins testamens testament mystique testamentaire testateur teur ticle tiers tion titre universel tuteur nommé usufruit