 | 1737 - 234 pages
...choses i ce contraires, auïnous avons dérogé et dérogeons par JANVIER. Î7Î7: 191 ces Présentes. CAR tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...toujours , nous avons fait mettre notre Scel à cesdites Fré"sentes. DONNE'! s à Versailles an mois d'Avril l'an de gra'ce mil sept cens trente-six , et de... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...soit aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser unis troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paru, au mois de Juillet, l'an de grâce, 16/1, et de notre règne le neuvième, Louis, etc. A nos... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...à tous nos autres juges, chacun à leur égard, de tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grace mil six cent soixante-six, et de notre règne... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...à tous nos autres juges, chacun à leur égard, de ' tenir la main à l'exécution des présentes : car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain-enLaye , au mois d'octobre l'an de grâce mil six cent soixante-six, et de notre règne... | |
 | Louis XIV (king of France.) - 1806 - 582 pages
...ligne dudit fils naturel, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose...et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en toutes. Donné à Saint-Germam-en-Laye,... | |
 | Church and state - 1811 - 356 pages
...leurs ressorts , chacun en droit soi, et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement,...mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à St-Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 1682, et de notre règne le trente-neuvième. Signé... | |
 | Educational law and legislation - 1812 - 328 pages
...contrevenu directement et indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils jugeront à propos, suivant l'exigence des cas: car...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentés. Donné à Saint-Germain-en-Laye, au mois de Mars, l'an de grâce 1682, et de... | |
 | Emmanuel Du Creux, M. Du Creux - 1812 - 540 pages
...soit ajouté foi tout ai : ?.si qu'à l'original : car tel est notre plaisir. Et a!în que ce soit chose ferme et Stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes, sauf en autre chose notre droit et l'autrui en tout. Donne à Paris au mois de janvier , l'an de grâce... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1814 - 280 pages
...ils aient à faire enregistrer, et iceiles garder et observer selon leur forme et teneur ; CAR TEI EST NOTRE PLAISIR ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons lait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Lille, au mois de juin, l'an de grace mil... | |
 | Nicolas-Antoine Labbey de Billy - Universities and colleges - 1814 - 508 pages
...l'advenir, aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne, au mois de janvier... | |
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qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours,... 
