 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...principauté de Guastalla, sous le titre de Prince, Princesse, Duc, Duchesse de Guastalla. , , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français, Roi d'Italie , à tous présens et à venir, salut. La principauté de Guasfalla étant à notre disposition , nous... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...auprince JOACHIM ( Murât) les duchés de Clèves et de Berg, avec la qualité de Duc. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, à tous ceux qui le* présentes verront, salut. Leurs Majestés les Rois de Prusse et Je Bavière nous... | |
 | France - Law - 1806 - 660 pages
...Par l'Empereur: L e Ministre Secrétaire d'état, Signé REGNIER. Signé HUGUES B. MARET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: 2. Nous nous réservons de donner l'investiture desdits... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...Le Grand-Juge Ministre de la Par 1 ' Em P ereur = Signé RLGNIER. Signé HUGUES B. MARET. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, à tous présens et à venir, SALUT. Voulant donner à notre cousin le maréchal BERNADOTTE un témoignage... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1807 - 514 pages
...cjfijicííc Ucöcife^ung bei 1 @rf)H)nrj&iivgtrcI)cn Uvfunbe. ©te («utet nw-tíid) : NAPOI.ÉON pur la grâce de Dieu , et les constitutions , Empereur des Français , Roi d'Italie , ayant TU et examiné le traité conclu , arrêté et signé à Varsovie le 18. Avril 1807 par Monsieur... | |
 | France - Law - 1807 - 416 pages
...alphabétiques des Actes de l'état civil. Au palais royal de Dresde, le 20 Juillet 1807.NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ... | |
 | Bibliography, National - 1807 - 402 pages
...grand-raisin, 5 fr. Le même, papier grand-raisin vélin, 10 fr. Couronne poétique de Napoléon¿e-Grand, empereur des français , roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin ; ou Choix de poésies composées en son honneur, avec cette épigraphe : Monume/ilum are pei vol.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...M. Jérôme Napoléon Roi de Westphalie en date de Nùpoléonshohe le ' 7 Dec. i&oj. J. Y apoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur...d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin, Voulant donner une prompte exécution à l'Article 19. du traité de paix de Tilsit, et établir pour... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...de Procédure civile. ) S(ur le Taux de l'Intérêt de l'Argent. (Du 3 Septembre 1807.) NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions , EMPEREUR...D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. LE CORPS LÉGISLATIF a rendu, le 3 septembre 1807, le décret... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...Kehl, Cassel, Wesel et FlessingueS* au territoire de l'Empire français. Du ai Janvier 1808. NAPOLÉON, par la grâce, de Dieu et les constitutions, EMPEREUR...D'ITALIE , et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, à tous présens et à venir, SALUT. Le Sénat, après avoir entendu les orateurs du Conseil d'état... | |
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Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété 
