Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 4Brunot-Labbe, 1814 - Education |
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... payer un diplôme portant per- mission d'enseigner . Il est facile de résoudre ces deux questions par le rapprochement de quelques articles des décrets du 17 mars et du 17 septembre . L'article 13 du décret du 17 septembre exige que tous ...
... payer un diplôme portant per- mission d'enseigner . Il est facile de résoudre ces deux questions par le rapprochement de quelques articles des décrets du 17 mars et du 17 septembre . L'article 13 du décret du 17 septembre exige que tous ...
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... payer dans les facultés des lettres et des sciences sont fixés ainsi qu'il suit : Baccalauréat .. { { Droits d'examen . Droits de diplôme . · · • Licence . Droits des 4 inscriptions . Droits d'examen . Droits de diplôme . · • Doctorat ...
... payer dans les facultés des lettres et des sciences sont fixés ainsi qu'il suit : Baccalauréat .. { { Droits d'examen . Droits de diplôme . · · • Licence . Droits des 4 inscriptions . Droits d'examen . Droits de diplôme . · • Doctorat ...
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... payer les droits d'examen et ceux de diplôme . TITRE II . Des droits relatifs aux emplois . 14. Tous les officiers et autres employés de l'Univer- sité , des académies et des lycées , qui entrent dans des fonctions salariées , ou qui ...
... payer les droits d'examen et ceux de diplôme . TITRE II . Des droits relatifs aux emplois . 14. Tous les officiers et autres employés de l'Univer- sité , des académies et des lycées , qui entrent dans des fonctions salariées , ou qui ...
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... payer les trai- temens fixes et les supplémens , ainsi que les autres dé- -penses de la faculté autorisées par le budget , selon les art . 6 et 11 du présent décret , autant que le montant des fonds par eux reçus le permettra , et sans ...
... payer les trai- temens fixes et les supplémens , ainsi que les autres dé- -penses de la faculté autorisées par le budget , selon les art . 6 et 11 du présent décret , autant que le montant des fonds par eux reçus le permettra , et sans ...
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... payer soixante mille francs pour une maison qui sera achetée par ledit établissement , et qui sera in- diquée ; le surplus colloqué en rentes sur l'état , pour donner lieu à placer autant d'orphelines qu'il y aura de fois quatre cents ...
... payer soixante mille francs pour une maison qui sera achetée par ledit établissement , et qui sera in- diquée ; le surplus colloqué en rentes sur l'état , pour donner lieu à placer autant d'orphelines qu'il y aura de fois quatre cents ...
Common terms and phrases
17 mars 18 prairial actuel agrégés annuel arts aspirans aura avons décrété bâtimens budjet chaires chancelier classes collége communales communes COMTE DARU confédération du Rhin conseil académique conseil d'état conseil d'état entendu conseil de l'Université conseillers d'Arezzo d'Italie décret du 17 Décret impérial décrété et décrétons départemens dépenses diplômes dispositions dotation doyens ecclésiastique écoles Éméritat enseignement Episc établi établissemens d'instruction faculté de théologie faculté des lettres faculté des sciences Florence fonctionnaires fonctions fondations grades ibid inspecteurs institutions junte l'académie de Turin l'administration l'article l'école normale l'empereur l'enseignement l'état l'exécution l'instruction publique l'Univer l'Université impériale Livourne lycées maison membres de l'Université ment mille ministre de l'intérieur nécessaire nombre nommés payer pensionnat académique Pescia Piémont Pise Pistoia pourra pourront préfet présent décret professeurs proviseurs rapport recteur régens règlemens reste revenus secrétaire d'état sera seront signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion titre Toscane traitemens trésorier université université de Pise versité vétérinaire
Popular passages
Page 67 - qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain
Page 65 - A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance
Page 44 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des facultés de
Page 28 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances, concernant les facilités à accorder aux communes et établissemens publics sur l'exécution de notre décret impérial du 4 messidor an
Page 73 - de notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le
Page 67 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi,
Page 73 - Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété