Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 4Brunot-Labbe, 1814 - Education |
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... maisons d'instruction aux gradués de l'Université qui la lui demanderont , et qui auront rempli les condi- tions exigées par les règlemens pour obtenir cette per- mission . 55. Le Grand - Maître nous serà présenté par notre ministre de ...
... maisons d'instruction aux gradués de l'Université qui la lui demanderont , et qui auront rempli les condi- tions exigées par les règlemens pour obtenir cette per- mission . 55. Le Grand - Maître nous serà présenté par notre ministre de ...
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... émérite ne pourront pas être cumulées avec les traitemens attachés à une fonction quelconque de l'Université . 125. Il sera établi une maison de retraite , où les émérites pourront être reçus et entretenus aux frais de l'Université ( 26 )
... émérite ne pourront pas être cumulées avec les traitemens attachés à une fonction quelconque de l'Université . 125. Il sera établi une maison de retraite , où les émérites pourront être reçus et entretenus aux frais de l'Université ( 26 )
Page 27
... maison de retraite avant l'époque de leur éméritat . 127. Les membres des anciennes corporations en- seignantes , âgés de plus de soixante ans , qui se trou- veront dans le cas indiqué par les articles précédens , pourront être admis ...
... maison de retraite avant l'époque de leur éméritat . 127. Les membres des anciennes corporations en- seignantes , âgés de plus de soixante ans , qui se trou- veront dans le cas indiqué par les articles précédens , pourront être admis ...
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... Le chef de l'école normale pourra être choisi par le Grand - Maître , parmi les conseillers à vie , indis- tinctement , jusqu'à ce qu'il y ait quatre recteurs con- seillers à vie . TITRE IX . 19. La maison des émérites sera ouverte ( 37 )
... Le chef de l'école normale pourra être choisi par le Grand - Maître , parmi les conseillers à vie , indis- tinctement , jusqu'à ce qu'il y ait quatre recteurs con- seillers à vie . TITRE IX . 19. La maison des émérites sera ouverte ( 37 )
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... maison des émérites sera ouverte dans le cours de l'année 1809 . 20. La retenue du vingt - cinquième , faite jusqu'à ce jour sur les traitemens des proviseurs , censeurs et pro- fesseurs , pour les pensions de retraite , aura lieu sur ...
... maison des émérites sera ouverte dans le cours de l'année 1809 . 20. La retenue du vingt - cinquième , faite jusqu'à ce jour sur les traitemens des proviseurs , censeurs et pro- fesseurs , pour les pensions de retraite , aura lieu sur ...
Common terms and phrases
17 mars 18 prairial actuel agrégés annuel arts aspirans aura avons décrété bâtimens budjet chaires chancelier classes collége communales communes COMTE DARU confédération du Rhin conseil académique conseil d'état conseil d'état entendu conseil de l'Université conseillers d'Arezzo d'Italie décret du 17 Décret impérial décrété et décrétons départemens dépenses diplômes dispositions dotation doyens ecclésiastique écoles Éméritat enseignement Episc établi établissemens d'instruction faculté de théologie faculté des lettres faculté des sciences Florence fonctionnaires fonctions fondations grades ibid inspecteurs institutions junte l'académie de Turin l'administration l'article l'école normale l'empereur l'enseignement l'état l'exécution l'instruction publique l'Univer l'Université impériale Livourne lycées maison membres de l'Université ment mille ministre de l'intérieur nécessaire nombre nommés payer pensionnat académique Pescia Piémont Pise Pistoia pourra pourront préfet présent décret professeurs proviseurs rapport recteur régens règlemens reste revenus secrétaire d'état sera seront signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion titre Toscane traitemens trésorier université université de Pise versité vétérinaire
Popular passages
Page 67 - qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain
Page 65 - A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance
Page 44 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des facultés de
Page 28 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances, concernant les facilités à accorder aux communes et établissemens publics sur l'exécution de notre décret impérial du 4 messidor an
Page 73 - de notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le
Page 67 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi,
Page 73 - Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété