Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l'édit de Henri iv en 1598, jusqu'à ce jour. Publié par ordre du ... Grand-Maître de l'Université de France, Volume 4Brunot-Labbe, 1814 - Education |
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... compte de l'état des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction , et il le fera présenter au conseil de l'Université par le trésorier . 63. Il aura le droit de faire afficher et publier les actes de son autorité , et ceux ...
... compte de l'état des recettes et des dépenses des établissemens d'instruction , et il le fera présenter au conseil de l'Université par le trésorier . 63. Il aura le droit de faire afficher et publier les actes de son autorité , et ceux ...
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... comptes des lycées et des colléges situés dans leurs arrondissemens . 88. Les procès verbaux et rapports de ces conseils seront envoyés par les recteurs au Grand - Maître , et communiqués par lui au conseil de l'Université , qui en ...
... comptes des lycées et des colléges situés dans leurs arrondissemens . 88. Les procès verbaux et rapports de ces conseils seront envoyés par les recteurs au Grand - Maître , et communiqués par lui au conseil de l'Université , qui en ...
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... compte par les doyens des facultés , les proviseurs des lycées et les principaux des colléges , de l'état de ces établissemens ; et ils en di- rigeront l'administration , surtout sous le rapport de la sévérité dans la discipline et de l ...
... compte par les doyens des facultés , les proviseurs des lycées et les principaux des colléges , de l'état de ces établissemens ; et ils en di- rigeront l'administration , surtout sous le rapport de la sévérité dans la discipline et de l ...
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... comptes , dans un temps déterminé , des droits ar- riérés de timbre et d'enregistrement qu'ils doivent aux termes du décret du 4 messidor an 13 . 2. Il est également autorisé à accorder l'exemption totale de l'acquittement des droits ...
... comptes , dans un temps déterminé , des droits ar- riérés de timbre et d'enregistrement qu'ils doivent aux termes du décret du 4 messidor an 13 . 2. Il est également autorisé à accorder l'exemption totale de l'acquittement des droits ...
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... compte annuel , TITRE VII . 16. Les articles 90 et 94 du décret du 17 mars , en ce qui concerne le choix des inspecteurs de l'Université . et des recteurs des académies , n'auront de même leur exécution qu'à partir du 1er janvier 1811 ...
... compte annuel , TITRE VII . 16. Les articles 90 et 94 du décret du 17 mars , en ce qui concerne le choix des inspecteurs de l'Université . et des recteurs des académies , n'auront de même leur exécution qu'à partir du 1er janvier 1811 ...
Common terms and phrases
17 mars 18 prairial actuel agrégés annuel arts aspirans aura avons décrété bâtimens budjet chaires chancelier classes collége communales communes COMTE DARU confédération du Rhin conseil académique conseil d'état conseil d'état entendu conseil de l'Université conseillers d'Arezzo d'Italie décret du 17 Décret impérial décrété et décrétons départemens dépenses diplômes dispositions dotation doyens ecclésiastique écoles Éméritat enseignement Episc établi établissemens d'instruction faculté de théologie faculté des lettres faculté des sciences Florence fonctionnaires fonctions fondations grades ibid inspecteurs institutions junte l'académie de Turin l'administration l'article l'école normale l'empereur l'enseignement l'état l'exécution l'instruction publique l'Univer l'Université impériale Livourne lycées maison membres de l'Université ment mille ministre de l'intérieur nécessaire nombre nommés payer pensionnat académique Pescia Piémont Pise Pistoia pourra pourront préfet présent décret professeurs proviseurs rapport recteur régens règlemens reste revenus secrétaire d'état sera seront signé H.-B Signé NAPOLÉON suiv théologie tion titre Toscane traitemens trésorier université université de Pise versité vétérinaire
Popular passages
Page 67 - qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement, et à procéder contre les contrevenans en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à Saint-Germain
Page 65 - A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration en notre conseil ; nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance
Page 44 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Notre conseil d'état entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. — Des facultés de
Page 28 - empereur des Français , roi d'Italie , et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des finances, concernant les facilités à accorder aux communes et établissemens publics sur l'exécution de notre décret impérial du 4 messidor an
Page 73 - de notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le
Page 67 - Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours, et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi,
Page 73 - Napolèon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Notre conseil d'état entendu, Nous avons décrété