Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 11Chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, 1790 - France |
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adopté amendemens articles Assignats autorise les Officiers avoient Avril ayant Bangards BREVET DE BEAUJOUR Caisse d'Escompte ci-devant Privilégiés Citoyens Comité de Constitution Comité des Finances Comité des Rapports Communauté contribution patriotique cret Décret dudit jour Décrets de l'Assemblée Député desdits dévouement Dîmes District don patriotique Ecclésiastiques ensuite étoit Garde Nationale habitans impositions Imprimeur de L'ASSEMBLÉE l'article l'As l'Assem l'Assemblée a décrété l'ordre du jour ladite lecture Lettres-Patentes livres Marquis DE BONNAY Membre a demandé Membre a proposé Membre de l'Assemblée Membre du Comité MENOU Ministre mis aux voix Montauban Motion MUGUET DE NANTHOU Nation nouvelles Municipalités Officiers Municipaux ordonné paiement présent Décret Président a annoncé Prince DE BROGLIE projet de Décret Provinces question préalable rachat reconnoissance Régiment de Languedoc renvoyée au Comité ROEDERER Royaume rue du Foin sanction Secrétaires semblée Nationale sentimens sera serment civique seront sieur somme SUITE DU PROCÈS-VERBAL supplie l'Assemblée termes suivans tion ככ כל