Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... femme ; mais la loi veut que les témoins soient mâles . Il n'y a aucun motif de changer ces dispositions ; les actes de l'état civil sont aussi importans que les testamens , pour lesquels les lois l'ont DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 5.
... femme ; mais la loi veut que les témoins soient mâles . Il n'y a aucun motif de changer ces dispositions ; les actes de l'état civil sont aussi importans que les testamens , pour lesquels les lois l'ont DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 5.
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... veut que les motifs de l'opposition soient exprimés , et que l'original et la copie soient signés par l'opposant . M. THIBAUDEAU dit que l'expression des motifs est inutile , puisque l'officier n'en est pas le juge ; qu'ils ne doivent ...
... veut que les motifs de l'opposition soient exprimés , et que l'original et la copie soient signés par l'opposant . M. THIBAUDEAU dit que l'expression des motifs est inutile , puisque l'officier n'en est pas le juge ; qu'ils ne doivent ...
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... veut établir un registre particulier pour les oppositions , il est nécessaire qu'il soit coté et paraphé . M. DEFERMON craint que l'inscription des oppositions sur le registre des mariages ne rende ce registre trop volu- mineux . M ...
... veut établir un registre particulier pour les oppositions , il est nécessaire qu'il soit coté et paraphé . M. DEFERMON craint que l'inscription des oppositions sur le registre des mariages ne rende ce registre trop volu- mineux . M ...
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... veut prévenir les conséquences qui semblent naître du système proposé . Quand y aura - t - il nécessité de rectifier ? quelles peines encourront ceux qui refuseront de comparaître lors des rectifications faites d'office ? Pourra - t ...
... veut prévenir les conséquences qui semblent naître du système proposé . Quand y aura - t - il nécessité de rectifier ? quelles peines encourront ceux qui refuseront de comparaître lors des rectifications faites d'office ? Pourra - t ...
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... veut l'article , à se faire connaître lorsqu'elle ac- couche hors de son domicile : quelquefois elle ne l'a quitté que pour cacher son accouchement . Il serait peut - être dan- gereux pour l'enfant de présenter à cette mère la ...
... veut l'article , à se faire connaître lorsqu'elle ac- couche hors de son domicile : quelquefois elle ne l'a quitté que pour cacher son accouchement . Il serait peut - être dan- gereux pour l'enfant de présenter à cette mère la ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET