Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... TITRE SECOND . Des Actes de l'état civil . DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT . ( Procès - verbal de la séance du 6 fructidor an IX . — 24 août 1801. ) M. THIBAUDEAU présente le titre des Actes destinés à constater l'état civil . Les ...
... TITRE SECOND . Des Actes de l'état civil . DISCUSSION DU CONSEIL D'ÉTAT . ( Procès - verbal de la séance du 6 fructidor an IX . — 24 août 1801. ) M. THIBAUDEAU présente le titre des Actes destinés à constater l'état civil . Les ...
Page 19
... titre des Preuves , et que sa disposition doit être éten- due à toutes les espèces d'actes authentiques . M. MALEVILLE demande que l'article 17 soit placé avant 51-53 l'article 16 . L'article est adopté avec cette transposition . L ...
... titre des Preuves , et que sa disposition doit être éten- due à toutes les espèces d'actes authentiques . M. MALEVILLE demande que l'article 17 soit placé avant 51-53 l'article 16 . L'article est adopté avec cette transposition . L ...
Page 26
... titre des Actes destinés à constater l'État civil , intitulée : Règles particulières aux Actes de mariage . L'article 25 , qui est le premier de cette section , est sou- mis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Avant la célébration ...
... titre des Actes destinés à constater l'État civil , intitulée : Règles particulières aux Actes de mariage . L'article 25 , qui est le premier de cette section , est sou- mis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Avant la célébration ...
Page 27
... titre du Mariage , où l'on fixera les condi- tions sous lesquelles ce contrat pourra être formé . LE PREMIER CONSUL demande s'il est nécessaire de ne per- mettre les publications que le décadi . M. THIBAUDEAU répond qu'il faut bien un ...
... titre du Mariage , où l'on fixera les condi- tions sous lesquelles ce contrat pourra être formé . LE PREMIER CONSUL demande s'il est nécessaire de ne per- mettre les publications que le décadi . M. THIBAUDEAU répond qu'il faut bien un ...
Page 33
... titre du Mariage . M.REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit qu'aucun ar- ticle n'explique assez clairement que la main - levée n'existe que par un jugement non susceptible d'appel . M. TRONCHET pense que l'expression remis est ...
... titre du Mariage . M.REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit qu'aucun ar- ticle n'explique assez clairement que la main - levée n'existe que par un jugement non susceptible d'appel . M. TRONCHET pense que l'expression remis est ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET