Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... signer . >> LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que ces mots , ou mention sera faite de la cause qui les empêche de signer , semblent , d'après la forme de la rédaction , s'appliquer aussi à l'officier de l'é- tat civil ; qu'il convient de faire ...
... signer . >> LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que ces mots , ou mention sera faite de la cause qui les empêche de signer , semblent , d'après la forme de la rédaction , s'appliquer aussi à l'officier de l'é- tat civil ; qu'il convient de faire ...
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... signer , ou refusent de le faire , « il en sera fait mention . " " « L'acte écrit sur un feuille particulière restera dans les < « < mains du maître , lequel sera tenu de le remettre , dans les vingt - quatre heures de l'arrivée du ...
... signer , ou refusent de le faire , « il en sera fait mention . " " « L'acte écrit sur un feuille particulière restera dans les < « < mains du maître , lequel sera tenu de le remettre , dans les vingt - quatre heures de l'arrivée du ...
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... signer , il en sera fait mention . » M. BIGOT - PRÉAMENEU demande , dans l'article 31 , la sup pression de ces mots , lorsque le lieu de sa naissance ne sera pas connu , parce que le juge de paix du lieu de la naissance ne sera pas ...
... signer , il en sera fait mention . » M. BIGOT - PRÉAMENEU demande , dans l'article 31 , la sup pression de ces mots , lorsque le lieu de sa naissance ne sera pas connu , parce que le juge de paix du lieu de la naissance ne sera pas ...
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... signer , il en sera fait mention . » " M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que le projet de Code civil fixait le lieu où serait célébré le mariage : la section a omis cette disposition . Elle a également omis de dire que les témoins seront parens ...
... signer , il en sera fait mention . » " M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que le projet de Code civil fixait le lieu où serait célébré le mariage : la section a omis cette disposition . Elle a également omis de dire que les témoins seront parens ...
Page 41
... signer . « Ces témoins seront , s'il est possible , les deux plus proches parens ou voisins de la personne décédée , ou la personne qui commande dans la maison , et un témoin , « parent ou autre , lorsque le défunt n'est pas décédé dans ...
... signer . « Ces témoins seront , s'il est possible , les deux plus proches parens ou voisins de la personne décédée , ou la personne qui commande dans la maison , et un témoin , « parent ou autre , lorsque le défunt n'est pas décédé dans ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET