Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... seul motif qui en fasse établir un double ; que ce mode est exigé par la nécessité d'inspecter les registres , et de les ins- pecter fréquemment , surtout aujourd'hui que les fonction- naires chargés de les tenir n'ont pas encore acquis ...
... seul motif qui en fasse établir un double ; que ce mode est exigé par la nécessité d'inspecter les registres , et de les ins- pecter fréquemment , surtout aujourd'hui que les fonction- naires chargés de les tenir n'ont pas encore acquis ...
Page 26
... seul registre , qui sera dé- « posé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de « l'arrondissement . >> M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) demande qu'à ces mots pères et mères , on ajoute ceux - ci , aïeuls ou aïeules ...
... seul registre , qui sera dé- « posé , à la fin de chaque année , au greffe du tribunal de « l'arrondissement . >> M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) demande qu'à ces mots pères et mères , on ajoute ceux - ci , aïeuls ou aïeules ...
Page 27
... seul jour solennel aux yeux de la loi civile . On a même cru devoir ajouter encore l'affiche des publications , pour prévenir les abus . LE PREMIER CONSUL dit qu'il conviendrait peut - être de DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 27.
... seul jour solennel aux yeux de la loi civile . On a même cru devoir ajouter encore l'affiche des publications , pour prévenir les abus . LE PREMIER CONSUL dit qu'il conviendrait peut - être de DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 27.
Page 45
... seul connu de la famille du décédé . M. RÉAL insiste pour que les détails relatifs au genre de mort soient étrangers à l'acte de décès ; c'est dans le procès- verbal seul que ces détails doivent se trouver . Qu'un homme , par exemple ...
... seul connu de la famille du décédé . M. RÉAL insiste pour que les détails relatifs au genre de mort soient étrangers à l'acte de décès ; c'est dans le procès- verbal seul que ces détails doivent se trouver . Qu'un homme , par exemple ...
Page 55
... seul registre , qui sera coté et para- phé , comme il est dit en l'article 8 , et déposé , à la fin de « < << chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement . » Art . 26. « Un extrait de l'acte de publication sera et restera ...
... seul registre , qui sera coté et para- phé , comme il est dit en l'article 8 , et déposé , à la fin de « < << chaque année , au greffe du tribunal de l'arrondissement . » Art . 26. « Un extrait de l'acte de publication sera et restera ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET