Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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Page 23
... présent , on ne l'avait pas consignée dans les registres . M. FOURCROY dit qu'elle est nécessaire pour distinguer l'aîné de deux jumeaux . « L'article est adopté . 61 L'article 23 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : 59-60 ...
... présent , on ne l'avait pas consignée dans les registres . M. FOURCROY dit qu'elle est nécessaire pour distinguer l'aîné de deux jumeaux . « L'article est adopté . 61 L'article 23 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : 59-60 ...
Page 62
... présent , et par les témoins , ou , si le père et les témoins « ne peuvent ou ne savent signer , il en sera fait mention . » ་ ་ « < M. FLEURIEU observe que , sur les bâtimens de l'État , il n'y a point de livre - journal ; mais qu'on ...
... présent , et par les témoins , ou , si le père et les témoins « ne peuvent ou ne savent signer , il en sera fait mention . » ་ ་ « < M. FLEURIEU observe que , sur les bâtimens de l'État , il n'y a point de livre - journal ; mais qu'on ...
Page 72
... présent , l'officier de l'état civil doit veiller pour lui , et empêcher les fausses déclarations qu'on pourrait faire . M. REAL dit que l'opinion de M. Regnaud ( de Saint - Jean- d'Angely ) pose sur une erreur de fait et sur une ...
... présent , l'officier de l'état civil doit veiller pour lui , et empêcher les fausses déclarations qu'on pourrait faire . M. REAL dit que l'opinion de M. Regnaud ( de Saint - Jean- d'Angely ) pose sur une erreur de fait et sur une ...
Page 74
... présent , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi « les hommes de l'équipage . Cet acte sera rédigé , savoir : sur « les bâtimens de l'État , par l'officier d'administration de la « marine ...
... présent , et de deux témoins pris parmi les officiers du bâtiment , ou , à leur défaut , parmi « les hommes de l'équipage . Cet acte sera rédigé , savoir : sur « les bâtimens de l'État , par l'officier d'administration de la « marine ...
Page 78
... suite des armées , seront rédigés « dans les formes prescrites par les dispositions du présent « titre , sauf les exceptions contenues dans les articles sui- « vans . » Art . 55. « Le quartier - maître , dans 78 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... suite des armées , seront rédigés « dans les formes prescrites par les dispositions du présent « titre , sauf les exceptions contenues dans les articles sui- « vans . » Art . 55. « Le quartier - maître , dans 78 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET