Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... peuvent le mieux attester le fait de la naissance . M. BOULAY dit qu'elles le certifieront comme déclarantes . M. THIBAUDEAU dit qu'il faut toujours en revenir à distin- guer les déclarans qui attestent le fait de la naissance et l'o ...
... peuvent le mieux attester le fait de la naissance . M. BOULAY dit qu'elles le certifieront comme déclarantes . M. THIBAUDEAU dit qu'il faut toujours en revenir à distin- guer les déclarans qui attestent le fait de la naissance et l'o ...
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... peuvent être mis en accusation sans l'autorisation du préfet : celui - ci a donc sur eux la surveillance et la police ; et dès- lors il a le droit de les dénoncer s'ils prévariquent ou sont négligens dans la tenue des registres de l ...
... peuvent être mis en accusation sans l'autorisation du préfet : celui - ci a donc sur eux la surveillance et la police ; et dès- lors il a le droit de les dénoncer s'ils prévariquent ou sont négligens dans la tenue des registres de l ...
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... le droit de parapher les registres . Lors- que le signataire est pris dans leur sein , ils ne peuvent être ni trompés ni en doute sur sa signature . M. BOULAY observe que le Conseil a été forcé d'autoriser 14 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... le droit de parapher les registres . Lors- que le signataire est pris dans leur sein , ils ne peuvent être ni trompés ni en doute sur sa signature . M. BOULAY observe que le Conseil a été forcé d'autoriser 14 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... peuvent signer , ou refusent de le faire , « il en sera fait mention . " " « L'acte écrit sur un feuille particulière restera dans les < « < mains du maître , lequel sera tenu de le remettre , dans les vingt - quatre heures de l'arrivée ...
... peuvent signer , ou refusent de le faire , « il en sera fait mention . " " « L'acte écrit sur un feuille particulière restera dans les < « < mains du maître , lequel sera tenu de le remettre , dans les vingt - quatre heures de l'arrivée ...
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... peuvent signer , il en sera fait mention . » " M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que le projet de Code civil fixait le lieu où serait célébré le mariage : la section a omis cette disposition . Elle a également omis de dire que les témoins seront ...
... peuvent signer , il en sera fait mention . » " M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que le projet de Code civil fixait le lieu où serait célébré le mariage : la section a omis cette disposition . Elle a également omis de dire que les témoins seront ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET