Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... pense que la signature et le paraphe des registres n'ap- partiennent qu'à l'administration . La section déroge à ce dernier principe : c'est une innovation qui peut être utile , mais qui mérite d'être mûrement examinée . M. ROEDERER dit ...
... pense que la signature et le paraphe des registres n'ap- partiennent qu'à l'administration . La section déroge à ce dernier principe : c'est une innovation qui peut être utile , mais qui mérite d'être mûrement examinée . M. ROEDERER dit ...
Page 12
... lever , sans se déplacer , les extraits dont ils auraient besoin . Elle avait pensé que ce registre pourrait être transmis d'un maire à un autre , de la même manière qu'il l'était sous les 12 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... lever , sans se déplacer , les extraits dont ils auraient besoin . Elle avait pensé que ce registre pourrait être transmis d'un maire à un autre , de la même manière qu'il l'était sous les 12 DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
Page 27
... pensé qu'on leur donnerait plus de pu- blicité en les faisant devant la porte de la maison commune qu'en les faisant dans le lieu des séances . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit qu'il n'existe pas dans tous les lieux une ...
... pensé qu'on leur donnerait plus de pu- blicité en les faisant devant la porte de la maison commune qu'en les faisant dans le lieu des séances . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit qu'il n'existe pas dans tous les lieux une ...
Page 28
... pense qu'en laissant aux parties le choix du jour , on leur épargnerait le temps qu'ajoute souvent au délai la nécessité d'attendre le jour fixé pour commencer les pu- blications . M. TRONCHET dit qu'il faut sans doute apporter le moins ...
... pense qu'en laissant aux parties le choix du jour , on leur épargnerait le temps qu'ajoute souvent au délai la nécessité d'attendre le jour fixé pour commencer les pu- blications . M. TRONCHET dit qu'il faut sans doute apporter le moins ...
Page 32
... pense aussi qu'il est avantageux de placer sur un même registre tous les actes relatifs au mariage ; que cependant , si l'on veut établir un registre particulier pour les oppositions , il est nécessaire qu'il soit coté et paraphé . M ...
... pense aussi qu'il est avantageux de placer sur un même registre tous les actes relatifs au mariage ; que cependant , si l'on veut établir un registre particulier pour les oppositions , il est nécessaire qu'il soit coté et paraphé . M ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET