Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... parens pourront servir de témoins . Les officiers de l'état civil ne les ont pas repoussés jusqu'ici ; mais les tribu- naux demandent que la capacité des parens soit déclarée par une disposition expresse . M. BOULAY objecte qu'il est ...
... parens pourront servir de témoins . Les officiers de l'état civil ne les ont pas repoussés jusqu'ici ; mais les tribu- naux demandent que la capacité des parens soit déclarée par une disposition expresse . M. BOULAY objecte qu'il est ...
Page 25
... suite ce que l'enfant devient , on fait disparaître les traces de son état , et on rend difficiles les recherches que ses parens pourront en faire un jour . 58 ch . 3 . 63 M. BIGOT - PRÉAMENEU dit DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 25.
... suite ce que l'enfant devient , on fait disparaître les traces de son état , et on rend difficiles les recherches que ses parens pourront en faire un jour . 58 ch . 3 . 63 M. BIGOT - PRÉAMENEU dit DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 25.
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... parens ou non « < parens , des prénoms , nom , profession et domicile du « futur époux , et de ceux de ses père et mère ; le lieu et le « < temps , ou au moins l'année de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte ...
... parens ou non « < parens , des prénoms , nom , profession et domicile du « futur époux , et de ceux de ses père et mère ; le lieu et le « < temps , ou au moins l'année de sa naissance , et les causes qui empêchent d'en rapporter l'acte ...
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... parens ou non parens , fera lecture , aux parties , << des pièces ci - dessus mentionnées , relatives à leur état et « aux formalités du mariage . Il recevra de chaque partie , « l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se ...
... parens ou non parens , fera lecture , aux parties , << des pièces ci - dessus mentionnées , relatives à leur état et « aux formalités du mariage . Il recevra de chaque partie , « l'une après l'autre , la déclaration qu'elles veulent se ...
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... parens ou alliés . « des parties , de quel côté et à quel degré . » LE PREMIER CONSUL dit qu'il conviendrait d'ajouter au no 7 de l'article , que la femme déclarera qu'elle reconnaît son époux pour chef de la famille , et que le mari ...
... parens ou alliés . « des parties , de quel côté et à quel degré . » LE PREMIER CONSUL dit qu'il conviendrait d'ajouter au no 7 de l'article , que la femme déclarera qu'elle reconnaît son époux pour chef de la famille , et que le mari ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET