Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... nouvelle n'a rien changé à cet ordre . Il faudrait donc aujourd'hui , si l'on voulait l'intervertir , ou dépouiller les tribunaux , ou faire tenir un troisième registre : or , les tribunaux , conti- nuant de prononcer sur les questions ...
... nouvelle n'a rien changé à cet ordre . Il faudrait donc aujourd'hui , si l'on voulait l'intervertir , ou dépouiller les tribunaux , ou faire tenir un troisième registre : or , les tribunaux , conti- nuant de prononcer sur les questions ...
Page 30
... nouvelles causes d'opposition , qu'on négligerait , si l'on croyait le projet de mariage abandonné . 66 Le Ministre demande qu'on maintienne aussi la disposi- tion de la loi du 20 septembre 1792 , qui veut que les motifs de l'opposition ...
... nouvelles causes d'opposition , qu'on négligerait , si l'on croyait le projet de mariage abandonné . 66 Le Ministre demande qu'on maintienne aussi la disposi- tion de la loi du 20 septembre 1792 , qui veut que les motifs de l'opposition ...
Page 39
... nouvelle famille doit être formé avec solennité .. M. TRONCHET dit qu'on peut ordonner que l'officier de l'état civil fera lecture aux futurs mariés , du titre sur les De . voirs des époux , et leur fera prononcer la promesse de les ...
... nouvelle famille doit être formé avec solennité .. M. TRONCHET dit qu'on peut ordonner que l'officier de l'état civil fera lecture aux futurs mariés , du titre sur les De . voirs des époux , et leur fera prononcer la promesse de les ...
Page 55
... nouvelles publications << auront été faites dans la forme ci - dessus prescrite . » ་ ་ Art . 28. Les actes d'opposition au mariage seront signés , 66 « < sur l'original et sur la copie , par les opposans ou par leurs` « fondés de ...
... nouvelles publications << auront été faites dans la forme ci - dessus prescrite . » ་ ་ Art . 28. Les actes d'opposition au mariage seront signés , 66 « < sur l'original et sur la copie , par les opposans ou par leurs` « fondés de ...
Page 64
... nouvelle rédaction de la sec- tion V , devenue section VI , intitulée : De la Rectification des Actes de l'état civil . L'article 1er est discuté ; il est ainsi conçu : « < > Lorsque la rectification d'un acte de l'état civil sera de ...
... nouvelle rédaction de la sec- tion V , devenue section VI , intitulée : De la Rectification des Actes de l'état civil . L'article 1er est discuté ; il est ainsi conçu : « < > Lorsque la rectification d'un acte de l'état civil sera de ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET