Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... un registre double , dont l'un restera « dans les archives de la commune , et l'autre sera déposé « au greffe du tribunal de l'arrondissement : ils seront clos « et arrêtés , par l'officier de l'état civil , à la fin de chaque « < année ...
... un registre double , dont l'un restera « dans les archives de la commune , et l'autre sera déposé « au greffe du tribunal de l'arrondissement : ils seront clos « et arrêtés , par l'officier de l'état civil , à la fin de chaque « < année ...
Page 8
... un registre ne détruisît pas la preuve de l'état civil . LE CONSUL CAMBACÉRES dit qu'on pourrait opérer d'une autre ... l'un des registres : ainsi , les préfets se trouveraient privés des élémens dont ils ont be- soin pour former les ...
... un registre ne détruisît pas la preuve de l'état civil . LE CONSUL CAMBACÉRES dit qu'on pourrait opérer d'une autre ... l'un des registres : ainsi , les préfets se trouveraient privés des élémens dont ils ont be- soin pour former les ...
Page 29
... un délégué de la puissance civile . M. PORTALIS dit que les lois civiles ne doivent pas contra- rier les lois ... l'une à l'autre publication . DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 29.
... un délégué de la puissance civile . M. PORTALIS dit que les lois civiles ne doivent pas contra- rier les lois ... l'une à l'autre publication . DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL . 29.
Page 34
... l'un ou de l'autre sexe , parens ou non « < parens , des prénoms , nom , profession et domicile du « futur époux , et de ceux de ses père et mère ; le lieu et le « < temps , ou au moins l'année de sa naissance , et les causes qui ...
... l'un ou de l'autre sexe , parens ou non « < parens , des prénoms , nom , profession et domicile du « futur époux , et de ceux de ses père et mère ; le lieu et le « < temps , ou au moins l'année de sa naissance , et les causes qui ...
Page 36
... un simple avertissement , et n'intro- duirait pas une condition rigoureuse . La déclaration de 1736 avait employé ces expressions . M. BOULAY répond que le domicile , sous le rapport du mariage , est fixé par une disposition qui se ...
... un simple avertissement , et n'intro- duirait pas une condition rigoureuse . La déclaration de 1736 avait employé ces expressions . M. BOULAY répond que le domicile , sous le rapport du mariage , est fixé par une disposition qui se ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET