Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... l'ont ainsi ordonné . M. ROEDERER dit que les femmes sont celles qui ... état civil ne les ont pas repoussés jusqu'ici ; mais les tribu- naux ... officier public , afin que cet officier ait une règle sûre pour les cas où personne ne ...
... l'ont ainsi ordonné . M. ROEDERER dit que les femmes sont celles qui ... état civil ne les ont pas repoussés jusqu'ici ; mais les tribu- naux ... officier public , afin que cet officier ait une règle sûre pour les cas où personne ne ...
Page 7
... L'article 5 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : 39 « Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil et par << toutes les parties comparantes , ou mention sera faite de la « < cause qui les empêche de signer . >> LE ...
... L'article 5 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : 39 « Ces actes seront signés par l'officier de l'état civil et par << toutes les parties comparantes , ou mention sera faite de la « < cause qui les empêche de signer . >> LE ...
Page 18
... état . L'article est adopté . L'article 13 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Les actes de l'état ... officier de l'état civil lorsque les re- « gistres seront encore entre ses mains , et par les déposi- « < taires des ...
... état . L'article est adopté . L'article 13 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Les actes de l'état ... officier de l'état civil lorsque les re- « gistres seront encore entre ses mains , et par les déposi- « < taires des ...
Page 20
... l'état civil , « toute inscription de ces actes faite sur une feuille volante et << autrement que sur les registres ... officier de l'état civil du lieu de « l'accouchement : l'enfant lui sera présenté . " >> LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu ...
... l'état civil , « toute inscription de ces actes faite sur une feuille volante et << autrement que sur les registres ... officier de l'état civil du lieu de « l'accouchement : l'enfant lui sera présenté . " >> LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit qu ...
Page 21
... officier est inutile , parce que l'acte ne tire sa force que de la déclaration . LE MINISTRE DE LA JUSTICE Soutient que l'officier doit se convaincre par ses yeux de l'existence de l'enfant . M. REAL répond que ... L'ÉTAT CIVIL . 21.
... officier est inutile , parce que l'acte ne tire sa force que de la déclaration . LE MINISTRE DE LA JUSTICE Soutient que l'officier doit se convaincre par ses yeux de l'existence de l'enfant . M. REAL répond que ... L'ÉTAT CIVIL . 21.
Other editions - View all
Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET