Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... autre sera déposé « au greffe du tribunal de l'arrondissement : ils seront clos « et arrêtés , par l'officier de l'état civil , à la fin de chaque « < année . » > 40-43 LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que la multiplicité de registres ...
... autre sera déposé « au greffe du tribunal de l'arrondissement : ils seront clos « et arrêtés , par l'officier de l'état civil , à la fin de chaque « < année . » > 40-43 LE CONSUL CAMBACÉRÈS dit que la multiplicité de registres ...
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... autre manière la réduction des registres , en faisant inscrire , sur le même , des actes de nature différente . M ... autre inconvénient à n'employer que deux registres pour les actes de l'état civil ; il en résulterait un conflit entre ...
... autre manière la réduction des registres , en faisant inscrire , sur le même , des actes de nature différente . M ... autre inconvénient à n'employer que deux registres pour les actes de l'état civil ; il en résulterait un conflit entre ...
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... autre autorité à la servir avec zèle . Il faut distinguer la police d'administration , qui n'appar- tient pas aux autorités judiciaires , d'une autre police qui ne peut leur être contestée ; c'est cette dernière police qui doit veiller ...
... autre autorité à la servir avec zèle . Il faut distinguer la police d'administration , qui n'appar- tient pas aux autorités judiciaires , d'une autre police qui ne peut leur être contestée ; c'est cette dernière police qui doit veiller ...
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... autre serait resté à la commune pour que les citoyens pussent lever , sans se déplacer , les extraits dont ils auraient besoin . Elle avait pensé que ce registre pourrait être transmis d'un maire à un autre , de la même manière qu'il l ...
... autre serait resté à la commune pour que les citoyens pussent lever , sans se déplacer , les extraits dont ils auraient besoin . Elle avait pensé que ce registre pourrait être transmis d'un maire à un autre , de la même manière qu'il l ...
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... autre , la méprise devenant évidente par la contexture du registre entier , il y aurait lieu de rectifieret non d ... autres pièces dont la représen– << tation sera exigée pour la rédaction des actes de l'état civil , demeureront ...
... autre , la méprise devenant évidente par la contexture du registre entier , il y aurait lieu de rectifieret non d ... autres pièces dont la représen– << tation sera exigée pour la rédaction des actes de l'état civil , demeureront ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET