Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... hommes seuls sont admis à être témoins ; autrefois les femmes y étaient égale- ment admises . M. THIBAUDEAU répond qu'autrefois on ne distinguait pas , dans les actes de naissance , les témoins d'avec les déclarans ; le parrain et la ...
... hommes seuls sont admis à être témoins ; autrefois les femmes y étaient égale- ment admises . M. THIBAUDEAU répond qu'autrefois on ne distinguait pas , dans les actes de naissance , les témoins d'avec les déclarans ; le parrain et la ...
Page 45
... homme assassiné ; qu'ordinairement , quand on trouve un cadavre , il est difficile de savoir si l'individu est mort par un assassinat , par un duel ou par un suicide ; qu'il est nécessaire de faire connaître à une famille qu'un de ses ...
... homme assassiné ; qu'ordinairement , quand on trouve un cadavre , il est difficile de savoir si l'individu est mort par un assassinat , par un duel ou par un suicide ; qu'il est nécessaire de faire connaître à une famille qu'un de ses ...
Page 62
... hommes de l'équipage ; savoir : sur < « < les bâtimens de l'État , par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtimens appartenant à un armateur ou négociant , par le capitaine , maître ou patron du navire . « L'acte de ...
... hommes de l'équipage ; savoir : sur < « < les bâtimens de l'État , par l'officier d'administration de la marine ; et sur les bâtimens appartenant à un armateur ou négociant , par le capitaine , maître ou patron du navire . « L'acte de ...
Page 63
... hommes de l'équipage ; savoir : « sur les bâtimens de l'État , par l'officier de l'administration « de la marine , et sur les bâtimens appartenant à un négo- « ciant ou armateur , par le capitaine , maître ou patron du ❝ navire . " « L ...
... hommes de l'équipage ; savoir : « sur les bâtimens de l'État , par l'officier de l'administration « de la marine , et sur les bâtimens appartenant à un négo- « ciant ou armateur , par le capitaine , maître ou patron du ❝ navire . " « L ...
Page 65
... hommes étant une propriété , cet état ne peut être changé ou modifié que par la décision des magistrats gardiens de toute espèce de propriétés . Cet ordre de choses n'a point été positivement aboli ; car le décret qui a introduit une ...
... hommes étant une propriété , cet état ne peut être changé ou modifié que par la décision des magistrats gardiens de toute espèce de propriétés . Cet ordre de choses n'a point été positivement aboli ; car le décret qui a introduit une ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET