Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... femmes y étaient égale- ment admises . M. THIBAUDEAU répond qu'autrefois on ne distinguait pas , dans les actes de ... femme ; mais la loi veut que les témoins soient mâles . Il n'y a aucun motif de changer ces dispositions ; les actes ...
... femmes y étaient égale- ment admises . M. THIBAUDEAU répond qu'autrefois on ne distinguait pas , dans les actes de ... femme ; mais la loi veut que les témoins soient mâles . Il n'y a aucun motif de changer ces dispositions ; les actes ...
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... femmes sont celles qui , ordinai- rement , peuvent le mieux attester le fait de la naissance . M. BOULAY dit qu'elles le certifieront comme déclarantes . M. THIBAUDEAU dit qu'il faut toujours en revenir à distin- guer les déclarans qui ...
... femmes sont celles qui , ordinai- rement , peuvent le mieux attester le fait de la naissance . M. BOULAY dit qu'elles le certifieront comme déclarantes . M. THIBAUDEAU dit qu'il faut toujours en revenir à distin- guer les déclarans qui ...
Page 36
... femme ; il prononcera , au nom de la loi , « qu'elles sont unies par le mariage ; et il en dressera acte sur - le - champ , qui sera signé par lui , par les époux et par « les témoins . Si quelques - uns d'entre eux ne savent ou ne ...
... femme ; il prononcera , au nom de la loi , « qu'elles sont unies par le mariage ; et il en dressera acte sur - le - champ , qui sera signé par lui , par les époux et par « les témoins . Si quelques - uns d'entre eux ne savent ou ne ...
Page 39
... femme déclarera qu'elle reconnaît son époux pour chef de la famille , et que le mari déclarera qu'il la prend pour sa compagne ; qu'il faudrait enfin énon- 75 cer les droits et les devoirs des époux , et leur faire connaître les ...
... femme déclarera qu'elle reconnaît son époux pour chef de la famille , et que le mari déclarera qu'il la prend pour sa compagne ; qu'il faudrait enfin énon- 75 cer les droits et les devoirs des époux , et leur faire connaître les ...
Page 40
... femme ne sont pas exprimés dans le titre sur les Droits et les Devoirs des époux . Le Consul propose d'obliger l'officier de l'état civil à les énoncer . L'article est adopté avec l'amendement du Premier Consul et celui du Consul ...
... femme ne sont pas exprimés dans le titre sur les Droits et les Devoirs des époux . Le Consul propose d'obliger l'officier de l'état civil à les énoncer . L'article est adopté avec l'amendement du Premier Consul et celui du Consul ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET