Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... doivent avoir le dépôt des archives des communes où sont un grand nombre d'actes relatifs aux droits civils et politiques , et à la propriété des citoyens . Cependant , si le Conseil décidait que le double du registre sera déposé aux ...
... doivent avoir le dépôt des archives des communes où sont un grand nombre d'actes relatifs aux droits civils et politiques , et à la propriété des citoyens . Cependant , si le Conseil décidait que le double du registre sera déposé aux ...
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... doivent viser et parapher les registres qui en sont le fondement : si on leur ôtait ce droit , ils seraient réduits à faire vérifier la signature et le paraphe du préfet à chaque difficulté qui leur serait soumise . Pour tout concilier ...
... doivent viser et parapher les registres qui en sont le fondement : si on leur ôtait ce droit , ils seraient réduits à faire vérifier la signature et le paraphe du préfet à chaque difficulté qui leur serait soumise . Pour tout concilier ...
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... doivent être tout - à - fait étrangers à l'administration : si elle en conservait l'inspection , bientôt elle réclamerait le droit de les rectifier ; et , par ce moyen , elle acquerrait le droit de prononcer sur les questions dont la ...
... doivent être tout - à - fait étrangers à l'administration : si elle en conservait l'inspection , bientôt elle réclamerait le droit de les rectifier ; et , par ce moyen , elle acquerrait le droit de prononcer sur les questions dont la ...
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... doivent pas être clos et arrêtés par celui qui les tient ; qu'il convient aussi de déterminer l'époque où se fera le dépôt . M. BIGOT - PRÉAMENEU propose de donner à l'officier de l'é- tat civil la garde des registres , et de ne pas les ...
... doivent pas être clos et arrêtés par celui qui les tient ; qu'il convient aussi de déterminer l'époque où se fera le dépôt . M. BIGOT - PRÉAMENEU propose de donner à l'officier de l'é- tat civil la garde des registres , et de ne pas les ...
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... doivent contenir tout ce qui concerne l'état civil des Français . M. BIGOT - PRÉAMENEU demande si l'omission de cette for- malité opérerait la nullité de l'acte . M. TRONCHET répond que non ; mais qu'il est utile de prescrire la ...
... doivent contenir tout ce qui concerne l'état civil des Français . M. BIGOT - PRÉAMENEU demande si l'omission de cette for- malité opérerait la nullité de l'acte . M. TRONCHET répond que non ; mais qu'il est utile de prescrire la ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET