Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... constater l'état civil . Les dispositions générales du titre sont soumises à la dis- ch . 1er . cussion . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Les actes de l'état civil énonceront l'année , le jour et 34 35 « l'heure où ils ...
... constater l'état civil . Les dispositions générales du titre sont soumises à la dis- ch . 1er . cussion . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Les actes de l'état civil énonceront l'année , le jour et 34 35 « l'heure où ils ...
Page 26
... constater l'État civil , intitulée : Règles particulières aux Actes de mariage . L'article 25 , qui est le premier de cette section , est sou- mis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Avant la célébration du mariage , l'officier de ...
... constater l'État civil , intitulée : Règles particulières aux Actes de mariage . L'article 25 , qui est le premier de cette section , est sou- mis à la discussion ; il est ainsi conçu : « Avant la célébration du mariage , l'officier de ...
Page 39
... constater le mariage , il suffirait d'employer le ministère d'un notaire public ; mais qu'un contrat qui crée une nouvelle famille doit être formé avec solennité .. M. TRONCHET dit qu'on peut ordonner que l'officier de l'état civil fera ...
... constater le mariage , il suffirait d'employer le ministère d'un notaire public ; mais qu'un contrat qui crée une nouvelle famille doit être formé avec solennité .. M. TRONCHET dit qu'on peut ordonner que l'officier de l'état civil fera ...
Page 41
... constater le décès , sera assisté « d'un officier de santé , » parce qu'il y a des cas où il est difficile de s'assurer de la mort sans une connaissance réelle de ses signes , de sa certitude ; parce qu'il est à craindre qu'on la ...
... constater le décès , sera assisté « d'un officier de santé , » parce qu'il y a des cas où il est difficile de s'assurer de la mort sans une connaissance réelle de ses signes , de sa certitude ; parce qu'il est à craindre qu'on la ...
Page 43
... constater la mort certaine des personnes qui ont disparu " depuis l'événement . « L'officier public fera mention sur le registre des décès « de l'enquête et du procès - verbal . >>> M. TRONCHET dit que ce cas rentre dans celui de l ...
... constater la mort certaine des personnes qui ont disparu " depuis l'événement . « L'officier public fera mention sur le registre des décès « de l'enquête et du procès - verbal . >>> M. TRONCHET dit que ce cas rentre dans celui de l ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET