Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... CHAPITRE III . Des Actes de mariage . Avant la célébration du mariage , l'officier de 63 « l'état civil fera deux publications , à dix jours d'intervalle , « un jour de décadi , devant la porte de la maison commune . « Ces publications ...
... CHAPITRE III . Des Actes de mariage . Avant la célébration du mariage , l'officier de 63 « l'état civil fera deux publications , à dix jours d'intervalle , « un jour de décadi , devant la porte de la maison commune . « Ces publications ...
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... CHAPITRE IV . Des Actes de décès . Art . 43. « Aucune inhumation ne sera faite sans une or- << donnance de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la déli- « vrer qu'après s'être transporté auprès de la personne dé- « cédée , pour s ...
... CHAPITRE IV . Des Actes de décès . Art . 43. « Aucune inhumation ne sera faite sans une or- << donnance de l'officier de l'état civil , qui ne pourra la déli- « vrer qu'après s'être transporté auprès de la personne dé- « cédée , pour s ...
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... CHAPITRE V. Des Actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la République . Art . 54. « Les actes de l'état civil faits hors du territoire de la République ' , concernant des militaires ou autres « personnes ...
... CHAPITRE V. Des Actes de l'état civil concernant les militaires hors du territoire de la République . Art . 54. « Les actes de l'état civil faits hors du territoire de la République ' , concernant des militaires ou autres « personnes ...
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... CHAPITRE VI . De la rectification des Actes de l'état civil . Art . 65 , 66 et 67 ( les mêmes que les articles 1 , 2 et 3 , contenus au procès - verbal du 12 brumaire an X ) . ( Procès - verbal de la même séance . ) . Les Consuls de la ...
... CHAPITRE VI . De la rectification des Actes de l'état civil . Art . 65 , 66 et 67 ( les mêmes que les articles 1 , 2 et 3 , contenus au procès - verbal du 12 brumaire an X ) . ( Procès - verbal de la même séance . ) . Les Consuls de la ...
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... chapitre premier porte en termes exprès : « Les enfans nés hors mariage ( même expression que celle de l'article 60 que nous discutons ) , les enfans nés hors mariage sont légiti– més par le mariage subséquent de leurs père et mère ...
... chapitre premier porte en termes exprès : « Les enfans nés hors mariage ( même expression que celle de l'article 60 que nous discutons ) , les enfans nés hors mariage sont légiti– més par le mariage subséquent de leurs père et mère ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET