Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... THIBAUDEAU présente le titre des Actes destinés à constater l'état civil . Les dispositions générales du titre sont soumises à la dis- ch . 1er . cussion . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Les actes de l'état civil ...
... THIBAUDEAU présente le titre des Actes destinés à constater l'état civil . Les dispositions générales du titre sont soumises à la dis- ch . 1er . cussion . L'article 1er est adopté ; il est ainsi conçu : « Les actes de l'état civil ...
Page 5
... THIBAUDEAU répond qu'il n'y a pas un acte à la rédac- tion duquel il n'y ait quelqu'un d'intéressé . M. TRONCHET observe qu'il n'y en a pas lorsqu'un individu meurt loin du lieu de son domicile et dans un pays où il est inconnu ; qu'il ...
... THIBAUDEAU répond qu'il n'y a pas un acte à la rédac- tion duquel il n'y ait quelqu'un d'intéressé . M. TRONCHET observe qu'il n'y en a pas lorsqu'un individu meurt loin du lieu de son domicile et dans un pays où il est inconnu ; qu'il ...
Page 6
... THIBAUDEAU dit qu'il faut toujours en revenir à distin- guer les déclarans qui attestent le fait de la naissance et l'o- rigine de l'enfant , et les témoins appelés pour donner à l'acte la forme solennelle . M. CRETET rappelle l ...
... THIBAUDEAU dit qu'il faut toujours en revenir à distin- guer les déclarans qui attestent le fait de la naissance et l'o- rigine de l'enfant , et les témoins appelés pour donner à l'acte la forme solennelle . M. CRETET rappelle l ...
Page 8
... THIBAUDEAU dit que les rédacteurs du Code civil avaient proposé trois registres pour chaque nature d'actes ; que la section , pour prévenir la confusion et l'embarras , les a ré- duits à deux ; mais qu'elle a cru que ce nombre était ...
... THIBAUDEAU dit que les rédacteurs du Code civil avaient proposé trois registres pour chaque nature d'actes ; que la section , pour prévenir la confusion et l'embarras , les a ré- duits à deux ; mais qu'elle a cru que ce nombre était ...
Page 15
... THIBAUDEAU dit qu'en inscrivant tous les actes sur un même registre , il conviendrait peut - être de les classer sui- vant leur différente nature , pour en prévenir la confusion . M. DEFERMON dit que le nombre des registres est un objet ...
... THIBAUDEAU dit qu'en inscrivant tous les actes sur un même registre , il conviendrait peut - être de les classer sui- vant leur différente nature , pour en prévenir la confusion . M. DEFERMON dit que le nombre des registres est un objet ...
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20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET