Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... CONSUL CAMBACÉRÈS demande s'il ne serait pas néces- saire de s'expliquer sur l'application de la loi du timbre aux actes de l'état civil . M. DUCHATEL rappelle que la loi s'en est elle - même expli- quée . L'article est adopté . L ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS demande s'il ne serait pas néces- saire de s'expliquer sur l'application de la loi du timbre aux actes de l'état civil . M. DUCHATEL rappelle que la loi s'en est elle - même expli- quée . L'article est adopté . L ...
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... 'on substitue le mot produits au mot appelés , lequel suppose une autorité que n'exercent pas les particuliers par qui les témoins sont présentés . LE CONSUL CAMBACÉRÈS propose de rédiger ainsi : « Les DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
... 'on substitue le mot produits au mot appelés , lequel suppose une autorité que n'exercent pas les particuliers par qui les témoins sont présentés . LE CONSUL CAMBACÉRÈS propose de rédiger ainsi : « Les DISCUSSIONS , MOTIFS , etc.
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... CONSUL CAMBACÉRÈS propose de rédiger ainsi : « Les « < actes de l'état civil seront reçus en présence de témoins . » L'article est adopté avec les amendemens de M. Bigot- Préameneu ... CONSUL CAMBACÉRÈS propose de rédiger ainsi : « Les ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS propose de rédiger ainsi : « Les « < actes de l'état civil seront reçus en présence de témoins . » L'article est adopté avec les amendemens de M. Bigot- Préameneu ... CONSUL CAMBACÉRÈS propose de rédiger ainsi : « Les ...
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... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que la multiplicité de registres occasionera beaucoup d'embarras et d'erreurs . M. THIBAUDEAU dit que les rédacteurs du Code civil avaient proposé trois registres pour chaque nature d'actes ; que la section , pour ...
... CONSUL CAMBACÉRÈS dit que la multiplicité de registres occasionera beaucoup d'embarras et d'erreurs . M. THIBAUDEAU dit que les rédacteurs du Code civil avaient proposé trois registres pour chaque nature d'actes ; que la section , pour ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET