Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8Ducessois, 1827 - Civil law |
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... époux , et ceux de leurs pères et mères , « si les époux sont majeurs ou mineurs . Cet acte énoncera en « qutre les jours , lieu et heure où les publications auront été « faites , et il sera inscrit sur un seul registre , qui sera dé ...
... époux , et ceux de leurs pères et mères , « si les époux sont majeurs ou mineurs . Cet acte énoncera en « qutre les jours , lieu et heure où les publications auront été « faites , et il sera inscrit sur un seul registre , qui sera dé ...
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... époux dont le mariage se célèbre sans difficulté , le tableau des contestations qui auront retardé , et quelquefois environné de soupçons flétrissans , d'autres mariages . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit que le registre ...
... époux dont le mariage se célèbre sans difficulté , le tableau des contestations qui auront retardé , et quelquefois environné de soupçons flétrissans , d'autres mariages . M. REGNAUD ( de Saint - Jean - d'Angely ) dit que le registre ...
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... époux . Celui qui serait « dans l'impossibilité de se le procurer pourra le suppléer « en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile , lorsque le lieu de sa ...
... époux . Celui qui serait « dans l'impossibilité de se le procurer pourra le suppléer « en rapportant un acte de notoriété délivré par le juge de paix du lieu de sa naissance , ou par celui de son domicile , lorsque le lieu de sa ...
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... époux , s'ils sont connus . » Les deux articles sont adoptés avec les amendemens qui ont été proposés . « L'article 33 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « L'acte de notoriété sera présenté , avec une requête , au ...
... époux , s'ils sont connus . » Les deux articles sont adoptés avec les amendemens qui ont été proposés . « L'article 33 est soumis à la discussion ; il est ainsi conçu : « L'acte de notoriété sera présenté , avec une requête , au ...
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... époux et par « les témoins . Si quelques - uns d'entre eux ne savent ou ne « peuvent signer , il en sera fait mention . » " M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que le projet de Code civil fixait le lieu où serait célébré le mariage : la section a ...
... époux et par « les témoins . Si quelques - uns d'entre eux ne savent ou ne « peuvent signer , il en sera fait mention . » " M. BIGOT - PRÉAMENEU dit que le projet de Code civil fixait le lieu où serait célébré le mariage : la section a ...
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Common terms and phrases
20 septembre absent actes de l'état actes de naissance articles aura auront autorise BOULAY chapitre circonstances citoyens Code civil commissaire du gouvernement conçu constater CONSUL CAMBACÉRÈS curateur décédée déclaration d'absence déclarations de naissance DEFERMON demande discussion disposition doit doivent EMMERY enfans naturels enfans nés époux famille femme héritiers présomptifs inconvéniens inscrit jour juge jurisprudence l'absent l'acte de décès l'acte de naissance l'administration l'article 60 L'article est adopté l'enfant l'envoi en possession l'envoi provisoire l'époux l'état civil l'officier de l'état laissé lieu loi du 20 lois MALEVILLE mariage ment mention mort motifs nécessaire nom du père officiers ordonne parens paternité père et mère personne PORTALIS possession provisoire pourra pourront PREMIER CONSUL première instance prénoms présent preuve principe procès-verbal procuration professions et domiciles projet de loi propose public publications rectification rédaction rédigé registres de l'état règle REGNIER relativement résidence s'il section sera seront seul succession témoins tion titre toyens Tribuns TRONCHET