RECUEIL COMPLET

DES

TRAVAUX PRÉPARATOIRES

DU

CODE CIVIL.
CODE

FOME HUITIÈME:

IMPRIMERIE DE MARCHAND DU BREUIL,

rue de la Harpe, no 8o.

D'une ÉDITION DE CE CODE A LAQU LE SONT AJOUTÉS LES IS, DÉCRETS ET

ORDONNANCES FORMANT LE COMPLÉMENT DE LA LÉGISLATION CIVILE DE LA
FRANCE, ET OU SE TROUVENT INDIQUÉS, SOUS CHAQUE ARTICLE SÉPARÉMENT,
TOUS LES PASSAGES DU RECUEIL QUI S'Y RATTACHENT.

BIBLIOTH M

DE LA
VILLE DE
LYON

PARIS,
AU DÉPOT, RUE SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, NO 51.

MDCCCXXVII.

DISCUSSIONS,

MOTIFS,

RAPPORTS ET DISCOURS.

TOME TROISIÈME.