Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, Volume 8 |
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Bibliographic information
| Title | Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages ..., Volume 8 Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d'une édition de ce code, à laquelle sont ajoutés les lois, décrets et ordonnances formant le complément de la législation civile de la France, et ou se trouvent indiqués, sous chaque article séparément, tous les passages du recueil qui s'y rattachent, P. Antoine Fenet Volume 8 of Recueil complet des travaux préparatoires du code civil, Pierre-Antoine Fenet |
| Author | P. Antoine Fenet |
| Contributor | France |
| Publisher | Ducessois, 1827 |
| Original from | Lyon Public Library |
| Digitized | 21 Jul 2011 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |