...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;...accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la...

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...défaut du pt're , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé , ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , pat la personne chez laquelle elle sera accouchée. L'acte de naissance sera rédigé de suite ,...

...'défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement , et lorsque la mère sera accouché«; hors de son domicile , par la personne chez, qui elle sera accouchée. L'acte de naissance...

...défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages - femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...rédigé de suite , en présence de deux témoins. Loi du 20 septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le...

...défaut du père, p^r les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, oti autres personnes qui auront assisté à l'accouchement.; et, lorsque la mère sera accouchée hors de «on domicile, par la personne chez qui elle.sera ac• couchée. I/acte de naissance sera rédigé...

...défaut du père , par les docteurs en médecine ou en chirurgie , sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement...domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. (0 Voyez Bulletin des lois , tame XXIX , Bulletin 1o4>. page 288. L'acte de naissance sera rédigé...

...défaut du père, par les docteurs en médecine ou en. chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;...qui elle sera accouchée. L'acte de naissance sera r.'digé de suite , en présence de deux témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure...

...personnes qui auront assisté à 1 accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de sort domicile . par la personne chez qui elle sera accouchée....rédigé de suite , en présence de deux témoins. • Observations. Si la mère est mariée , nul autre que son mari ne peut être déclaré père de...