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...de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le. savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Tit. IL Des Actes de téta.t civil. 19 8e. En cas de décès dans les hôpitaux militaires , cirjls...

...ou autre. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires t civils Ou autres maisons publiques...

...de parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms , profession" et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. Ordon. de 1667, tit. 20, art. 9. = Déclarât. de 1736, art. 10. = Loi du 2oseptem. 1792 , tit. 5....

...parenté. Le même acte contiendra de plus , autant qu'on pourra le savoir , les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de la naissance* 80. 'En cas de décès dans les hôpitaux militaires 7 civfls ou autrî s maisons publiques...

...Le même acte contiendra de plus , antant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, professions, domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. « L'acte de décès , comme tous les autres actes de l'état civil, contient tout ce qui sert à désigner...

...parenté. )35 ''e Blême acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. l36 8°- Décès dans les hâpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le» hôpitaux militaires,...

...parenté. Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms , noms, professions et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. 80. L'officier de l'état civil enverr.i l'acte de décès à celui du dernier domicile de la personne...

...plus, autant qu'on pourra le savoir, f.<- . et il en dressera acte sur-le-champ. les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance. . En cas de décès dans les hôpi165, 191, 3ia, C.: ig3, 199, 200, P. 76. On énoncera, dans l'acte...

...degré' de parenté. Le même acte contient de plus , autant qu'on peut le saroir, les prénoms , noms , profession et domicile des père et mère du décédé , et le lieu de sa naissance. &> 5p. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques , les supérieurs...