 | France - France - 1868 - 518 pages
...suiv.), 12S. Voy. Corps législatif, Imprimerie, Presse périodique, Sénat. JUSTICE CIVILE. — Rapport sur l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie, pendant l'année 1866 (15 juin 1868, Mon. du 16), 449. JUSTICE CRIMINELLE. — Rapport sur l'administration... | |
 | France - 1869 - 440 pages
...des sceaux, ministre de la justice et des cultes , J. BAROCUE. 6 JUIN 1869. — Rapport à l'Empereur sur l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Aliène pendant l'année 1867. (Journal officiel du 7 juin 18G9.J Sire, j'ai eu l'honneur de présenter... | |
 | Comparative law - 1882 - 1306 pages
...importants. Ils sont tirés de l'ouvrage de M. Yvernès, chef de bureau de la statistique au Ministère de la Justice, sur « L'administration de la justice civile et commerciale en Europe (2). » Si, en quelques années, comme en 1872 et 1879, le nombre des jugements définitifs... | |
 | Comparative law - 1890 - 1492 pages
...administration de lu justice criminelle en France et en Algérie pendant l'année 1887 ; Compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1887 ; Volumes offerts par le Ministère de la justice. Annual report of thé board... | |
 | France - 1874 - 538 pages
...DE LA RÉPUBLIQUE. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai l'honneur de vous soumettre le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1872. Les documents analogues qui l'ont précédé ont mis en relief les troubles... | |
 | France. Ministère de la justice - Citizenship - 1881 - 826 pages
...pendant l'année i819. MONSIEUR LE PRÉSIDENT, J'ai l'honneur de vous présenter le compte général de l'Administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1879. Ce document fait suite au compte de la justice criminelle que je vous ai soumis... | |
 | France - 1882 - 580 pages
...L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE ET EN ALGÉRIE. ,,-r COMPTE GÉNÉRAL DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE ET EN ALGÉRIE PENDANT L'ANNÉE 1881, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPURLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE... | |
 | France. Assemblʹee nationale (1871-1942) Senat - 1885 - 782 pages
...des dépenses sur ressurces extraordinaires de l'exercice 1884, d'un crédit de 3.300.000 francs pour travaux du chemin de fer de Kayes à Bafoulabé (Sénégal) et les lortsdu Haut-Sénégal. — M. Baïhaut, sous-secrétaire d'Etat au Ministre des Travaux publics, dépose... | |
 | Xavier Capmas - 1887 - 78 pages
...l'appui de cette assertion le rapport présenté par le garde des sceaux au président de la République sur l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1834 (Journal officiel du 10 mai 1885, numéro 127), où l'on cherchera vainement... | |
 | Law - 1887 - 840 pages
...JURY. Dans le rapport qui vient d'être adressé au Président de la République française, par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'administration de la justice criminelle en France et en Algérie pendant les années 1881 à 1885, nous lisons les passages ciaprès... | |
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J'ai l'honneur de vous soumettre le compte général de l'administration de la justice civile et commerciale en France et en Algérie pendant l'année 1872. 
