 | France - Law - 1808 - 448 pages
...constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. II ya des courtiers de marchandises , es courtiers d'assurances, Des courtiers interprètes et conducteurs... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandise* , les négociations et Je courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ya des courtiers de marchandises , Des courtiers d'assurances , Des courtiers interprètes et... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...constater le cours. Les agens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques, Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. intermédiaires du commerce , que la loi a cré^e pour l'activer et en mettre toutes les opérations... | |
 | France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Art. 77. Il ya des courtiers de marchandises, Des courtiers d'assurances. Des courtiers interprètes... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...cours. — Les agens de change pourront faire . concurremment avec les courtiers de marchandises , les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 77. Il ja ilus courtiers de marchandises , — Des courtiers d'assurances , — Des courtiers interprètes... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...concurremment avec les courtiers de marcbandises , les négociations et le courtage des ventes ou acbats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. =r Ont seuls h droit. C'est, en effet, là l'objet de l'institntion légale des agents intermédiaires... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Co. 73, 78, 81, 109, 181, 186. VV. Il ya des courtiers de marchandises, — Des courtiers d'assurances,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...le cours. — Les agents dechange pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, , lors même que l'acte ainsi que le ion sont écrits...entier de la main de celui qui s'est obligé, à moins Co. 83, 87. 77. Il ya des courtiers de marchandises ." — Des courtiers d'assurances , — Des courtiers... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 620 pages
...le cours. , Les agents de change peuvent faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats...métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. (Code de commerce, art. 76. ) 4944. Les courtiers de marchandises, nommés aussi ainsi qu'il vient... | |
 | Teyssèdre - Paris (France) - 1842 - 484 pages
...concurremment avec les courtiers de marchandises, faire les négociations et le courtage des ventes des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. Le nombre des agents de change, prés la Bourse de Paris, est fixé à soixante ; celui des courtiers... | |
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... et d'en constater le cours. Les agents de change pourront faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours. 
